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Le règlement européen d'application du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques

Colloque

Le règlement européen d'application du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques

mardi 12 décembre 2017

Programme

 

13h30 : Accueil
Jean-Christophe Galloux

Propos introductifs
Sarah Aubertie, Chargée de mission politiques publiques et biodiversité, Fondation pour la recherche sur la biodiversité

Nouvelles règlementations d’accès à la biodiversité pour l’industrie pharmaceutique et cosmétique
Bruno David, Directeur recherche substances naturelles, Sourcing R&D et botanique, Pierre Fabre

L’accès aux ressources génétiques marines
Anne-Emmanuelle Kervalla, European Affairs & International coopération, Station biologique marine de Roscoff

Biocontrôle et accès aux ressources génétiques
Denis Longevialle, Secrétaire général IBMA France

16h00 : Pause

L’obligation de due diligence du sous-acquéreur de ressources génétiques
François Burgaud, Directeur des relations extérieures du GNIS

L’article 2-4 du règlement européen au regard du droit de la concurrence
Rose-Marie Borges, Maître de conférences HDR, Université Clermont-Auvergne, IRPI

Le traitement des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques
Nilce Ekandzi, Docteur en droit, Chercheur à l’IRPI

18h00 : Cocktail


Université Paris II Panthéon Assas
Appartement Décanal
Aile Souflot - Escalier K - 3e étage
12 place du Panthéon
75005 Paris
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