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Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ?
vendredi8décembre2017
09:3017:00

Colloque

Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ?


Programme

 

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Ouverture du colloque
Vincent Thomas, Doyen de l'UFR, DESP
Clotilde Jourdain-Fortier, Directrice du CREDIMI
Evelyne Kohli, Professeure de sciences pharmaceutiques, directrice de l'UMDPCS

10h00 : Introduction
Isabelle Moine-Dupuis

 

Matinée

Sous la présidence de Guillaume Rousset, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 - IFROSS

 

1 - Le droit des affaires à l'épreuve des règlementations (nationales et régionales) de l'industrie pharmaceutique ou la caractérisation d'un droit des affaires adapté

 

A - Des spécificités « établies »

Du côté des opérateurs

10h10 : Le pharmacien responsable dirigeant de l'entreprise pharmaceutique : une exception française ?
Mathieu Guerriaud, Maître de conférences en droit et économie pharmaceutique, UBFC, CREDIMI

10h30 : L'adaptation du droit des sociétés aux spécificités relatives à la constitution et au fonctionnement des entreprises pharmaceutiques - Des stratégies commerciales innovantes
Valérie Siranyan, Maître de conférences HDR en droit et économie pharmaceutiques, EA P2S 4129, Université de Lyon 1

10h50 : Débat

 

Du côté des opérations

11h10 : La liberté d'entreprendre, de produire et de commercer dans le secteur pharmaceutique : une liberté surveillée
Béatrice Espesson-Vergeat, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Jean Monnet - Saint-Etienne

11h30 : Les sanctions financières à l'encontre des entreprises pharmaceutiques, garanties d'un droit adapté ?
Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences HDR en droit privé, UBFC, CREDIMI

 

B - Des spécificités « en devenir »

11h50 : La protection des données personnelles, un défi pour l'industrie pharmaceutique
Lucie Watrin, Maître de conférences en droit privé, UBFC, CREDIMI

12h10 : Débats

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-midi

Sous la présidence d'Eric Loquin, Professeur émérite en droit privé, UBFC, ancien Directeur du CREDIMI

 

14h00 : Vers une adaptation de la propriété intellectuelle à des stratégies de recherche et développement ?

Perspective américaine
Erika Lietzan, Associate Professor of Law, University of Missouri School of Law

Perspective européenne
Jean-Christophe Galloux, Professeur de droit privé, Université de Paris Il (Panthéon-Assas), Membre de l'Académie nationale de pharmacie

14h40 : Présentation par la société Crossject de son projet autour de l'injection sans aiguille

15h00 : Présentation par la société Oncodesign de sa stratégie commerciale innovante

 

Il - Vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica ?

15h20 : La technique contractuelle au soutien des spécificités inhérentes aux contrats de l'industrie pharmaceutique
Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier, MaÎtre de conférences en droit privé, UBFC, CREDIMI
Clotilde Jourdain-Fortier, Professeure en droit privé, UBFC, CREDIMI

15h40 : Débats

 

Les contentieux : une force créatrice pour la lex pharmaceutica ?

16h00 : L'autorégulation, la médiation et la conciliation
Ingrid Calliès, Responsable du Pôle Ethique et Déontologie du LEEM, Secrétaire Permanent du CODEEM, le Comité de déontovigilance des entreprises du médicament

16h20 : L'arbitrage commercial, mode de résolution des litiges dans l'industrie pharmaceutique ?
(sous réserve)

16h40 : Le contentieux en matière d'investissements pharmaceutiques internationaux
Catharine Titi, Chargée de recherches HDR, CNRS, Credimi
Sébastien Manciaux, Maître de conférences HDR en droit privé, UBFC, CREDIMI

17h00 : Fin du colloque


Maison des sciences de l'Homme
6 Esplanade Erasme
21000 Dijon

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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