Portail universitaire du droit

Commande publique et insularité

Colloque

Commande publique et insularité

La commande publique comme levier du développement insulaire ?

jeudi 30 novembre 2017

Présentation

La commande publique est l’un des outils privilégiés de développement des territoires. Au-delà de la construction et du financement d’infrastructures et de services essentiels, la commande publique s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire dans laquelle les deniers publics distribués aux entreprises locales renforcent le dynamisme de l’économie locale. C’est notamment pour maximiser l’impact économique de la commande publique que le droit qui la régit a été largement modifié à l’occasion de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 afin de favoriser l’accès des TPE/PME aux marchés publics.

Ces caractères généraux prennent une dimension particulière dans un contexte insulaire marqué par des besoins spécifiques en matière de développement, la fragilité du tissu économique et la faiblesse problématique du niveau concurrentiel.

Un tel contexte est de nature à renforcer l’impact économique de la commande publique en faisant de cette dernière un vecteur privilégié de l’ancrage territorial des politiques publiques. Il est également à l’origine de contraintes particulières qui rendent plus complexe l’application du droit commun de la commande publique.

L’objet du colloque est de mesurer le niveau de singularité des contextes insulaires afin de dire s’il est nécessaire d’y adapter le droit de la commande publique et dans quelle mesure.

Cette réflexion collective permettra notamment d’envisager la possibilité de mobiliser l’article 349 TFUE pour justifier une adaptation du droit de la commande publique au contexte insulaire. Cette question se pose avec une particulière acuité depuis la promulgation de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer dont l’article 73 permet aux acheteurs publics outre-mer de réserver une part de leurs marchés publics aux entreprises locales.

Une telle disposition, à l’évidence, soulève un certain nombre de questions, notamment au regard du principe de non-discrimination, et pourrait obliger la France à se justifier devant les institutions européennes. Par ailleurs, la question de l’efficacité économique d’un mécanisme de cette nature doit également être interrogée : peut-il être envisagé de façon isolée ou nécessite- t-il un accompagnement concomitant des entreprises locales afin de favoriser leur montée en compétence ?

Ainsi du point de vue scientifique, il serait particulièrement enrichissant et utile de pouvoir confronter les visions des acteurs locaux sur les nécessités et possibilités d’adaptation du droit de la commande publique aux singularités des Outre-Mer.

 

Programme

8h30 | Accueil des participants

9h00 | Allocutions d’ouverture
M. Didier ROBERT, Président de La Région Réunion
M. Frédéric MIRANVILLE, Président de l’Université de La Réunion
M. Jean-Marc Rizzo, Doyen de la Faculté de Droit et d’Économie

9h30 | Propos introductif
François Cafarelli, Maître de conférences en droit public
Jean-François HOARAU, Professeur de sciences économiques, Université de La Réunion

 

I – La commande publique au service du développement insulaire

Sous la présidence de François HERMET, Maître de conférences en sciences économiques

 

A – L’importance de la commande publique comme levier de développement insulaire

9h45 | L’impact de la commande publique sur le développement insulaire : l’exemple de l’histoire du développement réunionnais
Jean-Yves ROCHOUX, Maître de conférences ès sciences économiques, Université de La Réunion

10h05 | La place de la commande publique dans les modèles contemporains de développement insulaire
Michel DIMOU, Professeur de sciences économiques, Université de Toulon

10h25 | L’exemple de la France insulaire contemporaine : l’impact de la commande publique sur l’économie réunionnaise
Sébastien SEGUIN - Chef du service Études et Diffusion - INSEE

10h50 | Questions et pause

 

B – L’optimisation de la commande publique dans le cadre d’une économie insulaire

11h00 | Mesure et optimisation de l’impact de la commande publique sur le développement insulaire
Stéphane SAUSSIER, Professeur de sciences économiques à l’Institut d’Administration des Entreprises, Université de Paris I Panthéon Sorbonne

11h20 | Table ronde : Les enjeux à venir des politiques d’achat public pour le territoire réunionnais
Animation : professeur Jean-François HOARAU
Participants : Mme Margie SUDRE, Présidente du HCCP ; M. Didier ROBERT, Président de la Région Réunion ; M. Gérald MAILLOT, Président de la CINOR ; M. Ibrahim PATEL, Président de la CCI ; M. Bernard PICARDO, Président de la CMA ; M. Didier FAUCHARD, Président du MEDEF ; M. Dominique VIENNE, Président de la CPME.

 

II – Le droit de la commande publique, une limite au développement insulaire ?

Sous la présidence d’Olivier Desaulnay, Professeur de droit public, Université de La Réunion

 

A – L’adaptation imparfaite du droit de la commande publique à l’environnement insulaire

14h00 | La pratique du droit de la commande publique en environnement concurrentiel altéré
François Cafarelli, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

14h20 | La singularité du contentieux insulaire de la commande publique
Jean-Philippe GAYRARD, Premier Conseiller et Rapporteur public à la 1ère chambre du Tribunal administratif de La Réunion

14h40 | Le droit commun de la commande publique au service de l’économie insulaire
Hélène Hoepffner, Professeur de droit public, Université de Toulouse I Capitole

15h00 | Table ronde : Les pratiques d’optimisation du droit de la commande publique à La Réunion
Animation : François Cafarelli, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion
Participants : M. Eric LALLEMAND, CINOR ; M. Laurent MERMILLOT-BLARDET, CHU ; M. Alain K/BIDI, SIDR (sous réserve de confirmation) ; M.Vincent KERSUZAN, FRBTP ; Mme Claudette GUIRRIEC, LPME.

16h00 | Pause

 

B – L’adaptation nécessaire du droit de la commande publique à l’environnement insulaire?

16h45 | Le droit de l’Union européenne : obstacle ou levier d’adaptation du droit de la commande publique au contexte insulaire ?
Stéphane de La Rosa, Professeur de droit public, Université de Paris-Est Créteil

17h15 | Grands témoins : quel droit de la commande publique outre-mer ?
Mme Ericka BAREIGTS, Députée de La Réunion
M. David LORION, Député de La Réunion
M. Younous OMARJEE, Député européen (sous réserve de confirmation)
M. Dominique VIENNE, Président de l’association SBA – Stratégie du Bon Achat

 

Responsabilité scientifique

François Cafarelli, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Jean-François HOARAU Professeur de sciences économiques, Université de La Réunion, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Faculté de droit et d'économie - Amphi D2
15, avenue René Cassin - CS 92003
97744 Saint-Denis Cedex 9
Imprimer

Document