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Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives

Colloque

Le droit de la concurrence en Polynésie française et dans les petites économies insulaires du Pacifique : Bilan et perspectives

Du mardi 21 novembre 2017 au mercredi 22 novembre 2017

Présentation

 

Dans l’objectif affiché de promouvoir la concurrence et de favoriser l’efficacité de l’activité économique sur le territoire, la loi du pays du 23 février 2015 a mis en place un véritable droit de la concurrence et a donné naissance à l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) afin d’en assurer l’application.

Ce colloque a pour objet de tirer les enseignements de la mise en place d’un tel cadre juridique et institutionnel, de dresser un premier bilan de l’activité de l’APC depuis son installation, et de s’interroger sur les enjeux pour qu’une politique de concurrence – en Polynésie comme au sein d’autres économies insulaires du Pacifique – soit appliquée et maintenue de manière efficiente.

Au travers des interventions et tables rondes, seront confrontés les points de vue d'universitaires, praticiens, avocats spécialistes de la matière ainsi que des acteurs économiques du territoire.

 

Programme

 

Mardi 21 Novembre

 

8h00 : Accueil des participants

8h30 : Discours de Melle Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, Université de la Polynésie française

Discours du Dr. Patrick Capolsini, Président de l’Université de la Polynésie française

Discours de M. René Bidal, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française (à confirmer)

Discours de M. Édouard Fritch, Président de la Polynésie française

Discours de Mme Audrey Oudart, Directrice des Affaires économiques – Représentant M. Philippe Germain, Président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

9h30 : Un droit de la concurrence impartial à Tahiti : une utopie ?
Jacques Mérot, Président de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence (APC)

10h15 : Pause

10h30 : Competition Law and Policy in Small Jurisdictions
Lino Briguglio, Professeur, Université de Malte

11h00 : Le contrôle des concentrations en Polynésie française
Loraine Donnedieu De Vabres-Tranié, Avocate, Jeantet & Associés, Paris

11h30 : Exclusivités territoriales : revenir au droit commun
Christian Montet, Professeur émérite, Université de la Polynésie française

 

12h15 : Déjeuner

 

13h45 : Première table ronde
Modérateur
: Christian Montet

15h45 : Pause

16h00 : La concurrence en Nouvelle-Calédonie, tour d’horizon
Anaïs Moyrand, Avocate, Froment-Meurice & Associés, Nouméa

16h30 : Lignes directrices de l’APC relatives au contrôle des concentrations : panorama des principales dispositions
Pascal Gourdon, Maître de conférences, Université de la Polynésie française

 

Mercredi 22 Novembre

 

8h00 : Accueil des participants

8h30 : L’ouverture à la concurrence du secteur du transport aérien et maritime interinsulaire en Polynésie française : enjeux et perspectives
Antonino Troianiello, Maître de conférences, Université de la Polynésie française

9h00 : La concurrence dans les pays et territoires d’outre-mer sous l’influence de l’Union européenne
Jean-Paul Pastorel, Professeur, Université de la Polynésie française

9h30 : La Nouvelle-Calédonie : entre concurrence et protectionnisme
Nancy Tagliarino-Vignal, Maître de conférences HDR, Université d’Aix-Marseille, en délégation à l’Université de Nouvelle-Calédonie

10h15 : Pause

10h30 : Grande distribution : trop de régulation tue la concurrence
Anne Perrot, Professeur, Université Paris I, Ex Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence française, Associée cabinet MAPP

11h00 : Les avis de l’APC : un mode de régulation efficace ?
Véronique Sélinsky, Avocate, Cabinet Sélinsky Avocats, Montpellier

11h30 : Les modalités du pouvoir d’injonction structurelle en Polynésie française
Florent Venayre, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie française

 

12h15 : Déjeuner

 

13h45 : Deuxième table ronde
Modérateur
: Florent Venayre

15h45 : Pause

16h00 : L’opportunité d’une procédure de clémence au sein du code de la concurrence en Polynésie française
Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, Université de la Polynésie française

16h30 : Rapport de synthèse
Christian Montet, Professeur émérite, Université de la Polynésie française

17h00 : Fin des travaux

19h00 : Réception de clôture du colloque à la Présidence de la Polynésie française

 

Inscription avant le 15 novembre.
Droit d’inscription : 10.000 F CFP / Personne physique, qui comprend deux collations ainsi qu’un buffet déjeuner par journée.


Université de la Polynésie française
Amphithéâtre A3
Campus d’Outumaoro - Punaauia
Tahiti - Polynésie française
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