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L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs

Colloque

L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs

vendredi 1 décembre 2017

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

 

La réception des nouvelles technologies par le droit

Sous la présidence de Mme Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur des Universités, UT1

 

L’appréhension juridique des technologies imitant des éléments propres à la personne humaine

9h20 : La résilience du raisonnement juridique à l’automatisation : pour une approche stratégique de la situation
Julien Loze, Doctorant, UT1

9h40 : Les enjeux de la robotique : une approche par le droit de la propriété intellectuelle
Kamilia Bentaieb, Doctorante, UT1

10h00 : La personnalité juridique et le régime de responsabilité des robots autonomes
Louisa Gougot, Doctorante, Université Aix-Marseille

10h20 : L’utérus artificiel et la notion juridique de viabilité
Alexandre Charpy, Doctorant, UT1

10h40 : Débat avec la salle

10h50 : Pause

 

L’appréhension juridique de la substitution de la machine à l’Homme en matière de transport

11h10 : La robotique mobile et le droit : enjeux et perspectives juridiques de l’autonomisation des véhicules terrestres, aériens et maritimes
Orian Dheu, Doctorant, Université Aix-Marseille

11h30 : Innovations technologiques et droit maritime : le navire sans équipage
Amélie Alonzo, Doctorante, Université Aix-Marseille

11h50 : Débat avec la salle

 

12h00 : Déjeuner libre

 

La réception des nouvelles technologies par la pratique

Sous la présidence de M. Jacques Larrieu, Professeur émérite, UT1

 

L’évolution des échanges à l’ère du numérique

13h30 : Le principe de loyauté de l'article L.111-7 du code de la consommation : vers un contrôle des algorithmes des plateformes
Baptiste Martinez, Doctorant, UT1

13h50 : L’avocat et les réseaux sociaux
Maître Alexandrine Pantz, Avocat au Barreau de Toulouse

14h10 : Débat avec la salle

 

L’évolution des actes face à la dématérialisation

14h20 : L’émergence des smart-contracts : une future révolution juridique ?
Anne-Claire Mansion, Doctorante, Université de Lorraine

14h40 : Le notaire et les nouvelles technologies
Maître Hubert Letinier, Notaire, Toulouse

15h00 : Débat avec la salle

15h10 : Pause

 

L’évolution de la réponse pénale face aux nouvelles pratiques criminelles

15h30 : Le droit pénal doit-il être révisé à l’aune des énièmes nouvelles technologies ? Incursion dans la nouvelle ère bancaire et financière
Emilie Garreau, Doctorante, UT1

15h50 : La cybercriminalité internationale
M. Francis Boyer, Vice procureur du TGI de Toulouse

16h10 : Débat avec la salle

 

Regards de professionnels du droit sur ces évolutions

16h30 : Table ronde

Intervenants :

M. Francis Boyer, Vice procureur du TGI de Toulouse
Maître Jean Cathala, Notaire, ancien Président de la Chambre interdépartementale des notaires de Toulouse
Maître Hubert Letinier, Notaire, Toulouse
M. Gilles Neyrand, Substitut général près la Cour d’appel de Toulouse
Maître Alexandrine Pantz, Avocate, Toulouse

17h30 : Clôture du colloque
M. Jacques Larrieu, Professeur émérite, UT1


Manufacture des Tabacs
Amphithéâtre Guy Isaac
21 Allée de Brienne
31000 Toulouse
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