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Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête : analyse critique et de droit comparé

Colloque

Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête : analyse critique et de droit comparé

Du jeudi 23 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017

Programme

 

Jeudi 23 novembre 2017

 

13h30 : Accueil (café)

13h50 : Ouverture
Monsieur K. Geens, Ministre de la Justice

14h10 : Avant-propos et introduction
P. Mandoux et M. Preumont, Professeurs à l’ULB

14h30 : Projet de réforme du Code de procédure pénale en Belgique
M.-A. Beernaert, Professeure ordinaire à l’UCL
L. Kennes, Maître de conférences à l’ULB
H. Louveaux, Juge au Tribunal francophone de première instance de Bruxelles
F. Kuty, Juge au Tribunal de première instance de Liège, Chargé de cours à l’ULB et à l’Université de Mons

 

Séance 1 - Droit romano-germanique I

Sous la présidence de P. Mandoux, Professeur à l’ULB

 

16h00 : Pays-Bas
P. Verrest, Professeur à l’Université de Rotterdam
E. Coomans, Avocate

17h00 : Allemagne
Julien Walther, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
R. Hornung, Procureur de la République adjoint au parquet de Lörrach, Ancien Directeur de l‘Académie de la Magistrature

18h00 : Discussion

18h30 : Clôture des travaux

 

Vendredi 24 novembre 2017

 

8h30 : Accueil (café)

 

Séance 2 - Droit romano-germanique II

Sous la présidence de M. Preumont, Professeur à l’ULB

 

9h00 : France

Djoheur Zerouki-Cottin, Maître de conférences à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
W. Exposito, Vice-Président chargé de l’instruction - TGI de Saint-Etienne

10h00 : Italie
K. Mariat, doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3 / Bologne
E. Bruti Liberati, ancien Procureur de la République, Milan

11h00 : Pause-café

11h15 : Suisse
L. Moreillon, Professeur à l’Université de Lausanne
S. Rohmer, Docteur en Droit, Juge au Tribunal civil de Genève

12h15 : Discussion

 

12h45 : Déjeuner

 

Séance 3 - Droit anglo-saxon

Sous la présidence de C. Guillain, Professeure à l’Université Saint-Louis Bruxelles

 

14h00 : Canada
M. Lapointe, Avocate générale à la Direction des poursuites réglementaires et économiques et de la gestion (SPPC)

15h00 : Droit international pénal
A. Aumaître, Docteur en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3
F. Roux, Avocat et Chef du bureau de la Défense, Tribunal spécial pour le Liban

16h00 : Discussion

16h30 : Conclusions
D. Scalia, Professeur à l’ULB
A. Weyemberg, Professeure à l’ULB

 

Informations et Inscriptions : Par téléphone : 0032 2 650 22 63 Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
Prix : 120 € (avec les actes du colloque – publiés pour le jour du colloque)
Gratuit pour les étudiant.e.s (sur justificatif) (sans les actes du colloque)
Paiements à effectuer sur place ou avant le 15 novembre 2017 sur le compte BE79 2100 4294 0033 avec la mention « 4.R00.C.000055 Inscription colloque Droit Pénal »
Points Avocats.Be : La journée du jeudi est agréée à concurrence de 3 points et celle du vendredi à concurrence de 6.


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Avenue Jeanne, 44
1050 Bruxelles Belgique
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