Présentation

Consubstantielle aux échanges internationaux, la fraude sous ses différentes formes (contrebande, contrefaçon, fraude fiscale, etc.) met à l'épreuve les capacités de contrôle des Etats, les prive de ressources financières et favorise les inégalités. Malgré la collaboration internationale et l'action des douaniers, certains territoires comme les régions transfrontalières concentrent les trafics et les pratiques illicites. Les différents régimes fiscaux de part et d'autre des frontières, les procédures douanières qui freinent les échanges et renchérissent le prix des marchandises importées, la réglementation du travail et des métiers, conçue à l'échelle nationale engendrent des différentiels de coût dont profitent les fraudeurs. Cependant, l'effacement des frontières dans des zones de libre-échange n'élimine pas les possibilités de frauder.

Organisé en partenariat avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'université de Lille, ce colloque vient conclure un programme de recherches initié en 2013 et mobilisant un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs. Couvrant la période qui s'étend du XVII ^e siècle à nos jours, il a notamment pour objectif de faire dialoguer universitaires, professionnels de la lutte contre la fraude ainsi que plusieurs associations qui dénoncent ces pratiques.

Programme

Mercredi 22 Novembre

(Direction générale des Douanes et Droits indirects)

Le contrôle de l'espace à l'épreuve de la fraude

9h00 : Café d'accueil

9h30 : Ouverture
Anne-Hélène Roignan, Directrice Générale de l'IGPDE

9h35 : Introduction générale
Rodolphe Gintz, Directeur Général des Douanes et Droits indirects

9h45 : Présentation de l'activité de l'Association pour l'histoire de l'administration des douanes
Marc Fradet, Président de l'AHAD

Les autorités et leurs territoires d'action

Présidence : Fabien Cardoni, IGPDE-IDHE.S Paris 1 Panthéon Sorbonne-CNRS

10h00 : La lutte de l'Etat contre la fraude, un outil d'organisation du territoire ? Le cas marseillais aux XVIIe et XVIIIe siècles
Anthony Subi, Université d'Aix-Marseille

Les Etats européens au défi de la contrebande maritime. La contrebande d'armes depuis Anvers, Newport et Marseille dans les années 1870
Alexandre Dupont, Université de Strasbourg

La coopération douanière de l'Union Benelux à l'encontre des fraudes frontalières 1945-1960
Thierry Grosbois, Université du Luxembourg

12h00 : Pause déjeuner

Les ressources du territoire : s'enrichir en fraudant

Présidence : Alain Chatriot, Institut d'études politiques de Paris

13h30 : Contrebande aux frontières vénitiennes. Les enjeux du contrôle commercial entre Venise et l'Empire ottoman au début de l'époque moderne
Pauline Guena, université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Contrebandiers et « gens de l'or ». Marchands, banquiers et ecclésiastiques dans l'Espagne du XVIIIe siècle
Miguel A. Melón Jiménez, Université d'Estremadur

Le marché noir alimentaire entre la Belgique et la France sous occupation allemande 1915-1918
Stéphane Lembré, université d'Artois

15h30 : Pause

Aux marges : les stratégies de survie

Présidence : Béatrice Touchelay, Université de Lille

15h45 : Frontière et contrebande dans les Alpes occidentales aux XVIIe et XVIIIe siècles
Anne Montenach, université d'Aix-Marseille

La contrebande de l'opium dans la marche frontière de Lào Cai sous le Protectorat français 1883-1940
Thomas Claré, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

17h15 : Fin de la journée

Jeudi 23 Novembre

(Ministère de l'Economie et des Finances)

Les espaces de la fraude

8h45 : Café d'accueil

Aux frontières de l'illégalité

Présidence : Nicolas Lebrun, Université d'Artois

9h00 : Géographies de la fraude dans une société d'Ancien Régime : le cas du Saint-Empire
Luca Scholz, Université de Stanford

Fraude et frontière : Anjou et Loire au temps de la Révolution française
Anne Rolland-Boulestreau, Université d'Angers

La fausse monnaie, un crime frontalier ?
Jérôme Jambu, Université de Lille

11h00 : Pause

La territorialisation des normes

Présidence : Catherine Denys, Université de Lille

11h15 : Les territoires de la fraude au XVIIIe siècle à travers le contentieux des traites
Anne Conchon, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

L'action de l'Etat contre la falsification des denrées alimentaires en Belgique au XIXe siècle : le résultat d'un arbitrage entre intérêt général, autonomie communale et liberté commerciale
Flore Guiot, Université catholique de Louvain

Le dépassement des frontières dans la lutte contre la contrefaçon
Edith Blary, Université de Lille

13h15 : Pause déjeuner

Les défis du XXIe siècle au prisme de la fraude

Présidence : Emmanuel Laffort, Université de Pau

14h45 : Mer, trafics illicites et mondialisation : des liaisons dangereuses
Emilie Augustin, Université de Bordeaux

La lutte contre la fraude au détachement des salariés étrangers à l'épreuve des frontières
Marie-Cécile Amauger-Lattes et Isabelle Desbarats, Université Toulouse-Capitole

Frontière et fraude fiscale : une relation consubstantielle
Sophie de Fontaine et Fabrice Bin, Université Toulouse-Capitole

16h15 : Pause

16h30 : Table ronde : Pratiques et praticiens

Animée par Alain Burlaud et Isabelle Chambost, Conservatoire national des Arts et Métiers

Avec :

Eric Alt, magistrat, Vice-Président d'Anticor, Administrateur de Sherpa
Florence Boisset-Repkat, Administratrice des Finances publiques adjointe, Direction spéciale du Contrôle fiscal Île-de-France, Direction Générale des Finances publiques
Maïté Gabet, Administratrice Générale des Finances publiques de 1ère classe, Chef du service du Contrôle fiscal, Direction Générale des Finances publiques
Gil Lorenzo, Sous-directeur des Affaires juridiques et de la Lutte contre la fraude, Direction générale des Douanes et des Droits indirects
Baptiste Pécriaux, Responsable du programme Secteur privé, Transparency International France

18h00 : Questions-Discussion avec la salle

18h15 : Conclusions
Béatrice Touchelay, Université de Lille

18h30 : Fin du colloque

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Participation gratuite sous réserve d'inscription obligatoire préalable