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Réflexions sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Journée d'étude

Réflexions sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

vendredi 24 novembre 2017

Séance d'étude de Tribonien, Revue critique de législation et de jurisprudence
le 24 novembre 2017 à 14 heures

 

Approche historique et critique de la réforme de la responsabilité civile
Olivier Descamps, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Regards comparatifs sur le projet de réforme de la responsabilité civile
Yves-Marie Laithier, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Le projet de réforme du droit de la responsabilité et la référence à la tradition juridique française : sens et fonction
David Deroussin, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Regards critiques sur la consécration du dualisme des responsabilités contractuelle et extracontractuelle
Benjamin Moron-Puech, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

 

Ces travaux sont organisés avec le soutien
de l’Institut d’Histoire du Droit (UMR CNRS 7184),
du Centre Michel de L’Hospital (EA 4232)
de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262),
de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS 8103),
ainsi que de l’Institut universitaire de France.

La revue est éditée par la Société de Législation Comparée.


Centre Panthéon, salle 1
12, place du Panthéon
75005 Paris

Institut Universitaire de France
Société de législation comparée
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques
Institut d'Histoire du Droit
Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Institut de l'Ouest : Droit et Europe