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L'économie du contrat de partenariat

Colloque

L'économie du contrat de partenariat

Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat

Du jeudi 16 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017

Programme

Jeudi 16 novembre 2017

L’analyse économique du droit des marchés de partenariat au service de l’évolution des règles

 

14h00 | Ouverture

14h30 | L’analyse économique du droit des contrats/marchés de partenariat : une question de méthode
M. Julien Martin, professeur de droit public, université de Bordeaux

 

15h00 | Le choix du recours à un partenaire pour la gestion globale d’un ouvrage

L’analyse du juriste :
M. Philippe Cossalter, professeur de droit public, Université de la Sarre

L’analyse de l’économiste
M. Jean Beuve, Maître de conférences en sciences économiques, université Paris 1 Panthéon Sorbonne

15h40-16h | Débat avec la salle

16h | Pause-café

 

16h20 | Le choix des conditions subordonnant le recours aux contrats/marchés de partenariat

L’analyse du juriste
M. Etienne Muller, professeur de droit public, Université de Strasbourg

L’analyse de l’économiste
Mme Claudine Desrieux, professeur d’économie, Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

17h | Le choix des procédures de passation des contrats/marchés de partenariat

L’analyse du juriste
M. François Lichère, professeur de droit public, Université Lyon III

L’analyse de l’économiste
M. Stéphane Saussier, professeur d’économie, IAE de Paris

17h40 – 18h | Débat avec la salle

18h15 | Intervention d’un grand témoin

 

Vendredi 17 novembre

L’analyse économique du droit des marchés de partenariat au service de l’évolution du contrat

 

9h | L’évaluation préalable du recours aux contrats/marchés de partenariat

L’analyse du juriste
M. Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, avocat au barreau de Paris

L’analyse de l’économiste
M. Jean-Noël Gout, Vice-Président de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

 

9h40 | L’analyse financière des stipulations des contrats/marchés de partenariat

L’analyse du juriste
M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux

L’analyse de l’économiste
M. Frédéric Marty, Chargé de Recherches CNRS, Université de Nice Sophia-Antipolis

10h20-10h30 | Débat avec la salle

10h30 | Pause-café

 

10h45 | Table ronde. Retours d’expérience pratique du marché de partenariat – L’analyse des professionnels

11h45-12h | Débat avec la salle

 

12h | Rapport de synthèse
Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit privé à Sciences Po

12h30 | Clôture

 

Informations pratiques

L’inscription préalable est nécessaire - Règlement par chèque à l’avance, à l’ordre de l’Agent Comptable de l’université de Bordeaux

  • Université (Enseignants chercheurs, Etudiants) : gratuit
  • Avocats, Administrations, Entreprises : 50 euros / demie-journée, 80 euros les 2 demies-journées

Renseignements :  Fabienne Albi, Responsable administrative, Tél. 05 56 84 29 30, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 


Pôle juridique et judiciaire
35 Place Pey-Berland
33000 Bordeaux
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