Présentation

La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum.

La définition d'un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d'un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l'UE, l'horizon d'un salaire minimum européen est maintenant à l' agenda européen.

A cette actualité supranationale, s'ajoutent des actualités nationales.

Certains Etats Membres – en particulier l'Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l'une des voies de lutte contre le dumping social.

Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d'ores et déjà à influencer la politique salariale de certains Etats membres, rendent d'autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Isabelle Daugareilh, Directrice de recherche CNRS, Directrice du Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

Introduction
Jérôme Porta, Professeur, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

L'idée de salaire minimum

9h30 : Le salaire minimum à l'heure du socle européen des droits sociaux
Nicolas Moizard, Professeur, Dres, UMR 7354 CNRS - Université de Strasbourg

10h00 : Le salaire dans les standards internationaux et européens
Alexandre Charbonneau, Maître de conférence, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

10h30 : Débat

11h00 : Pause

Le salaire minimum, instrument de lutte contre le dumping social

11h15 : Salaire et détachement transnational des travailleurs
Emmanuelle Lafuma, Maître de conférences, Irda, Université Paris 13

11h45 : Le contrôle par l'administration du travail du respect du salaire minimum dans le cadre du contrôle de la directive 96/71
Hervé Guichaoua, Ancien directeur du travail du ministère du travail

12h15 : Débat

12h45 : Déjeuner sur place

Les modèles nationaux de rémunération face au droit européen

14h00 : Comparer les coûts du travail et piloter les rémunérations et les droits sociaux en Europe
Anne Eydoux, Maître de conférences en sciences économie, CEET, Lise, UMR 3320, Conservatoire national des arts et métiers

14h30 : Les fonctions du salaire minimum à l'épreuve de la comparaison - l'exemple du droit japonais
Eri Kasagi – Chargée de recherche, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

15h00 : Table ronde

Modératrice : Tatiana Sachs, Maître de conférences, Université Paris Nanterre

Le droit allemand
Patrick Remy, Maître de conférences, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Le droit suédois
Vincento Pietrogiovanni, Senior Lecturer, Université de Lund, Suède

Le droit grec
Konstantina Chatzilaou, Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise , Avocate au Barreau d'Athènes

Le droit espagnol
Juan Pablo Landa, Professeur, Université de Navarre

Le droit français
Thomas Pasquier, Professeur à l'Institut d'Etudes du Travail de Lyon - Université Lumière Lyon 2, ERDS/CERCRID - UMR 5137

17h00 : Débats

17h30 : Clôture des travaux
Philippe Auvergnon, Directeur de recherche CNRS, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

18h00 : Fin de la journée

Contact : Pour toute question, merci de vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tarifs : Avocats : 90€ - Enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, autres : 60€ - Etudiants, doctorants : gratuit - L'inscription à la conférence comprend les pauses café et le repas du jeudi 16 novembre

Cette journée est validée au titre de la formation continue des avocats