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Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié

Colloque

Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié

vendredi 8 décembre 2017

Présentation

 

Alors que la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 a gravé dans le marbre du statut général de la fonction publique diverses obligations censées s’imposer spécifiquement aux agents publics, un regard vers le droit du travail incite à questionner l’apparente bipolarité du droit en la matière. En cherchant à saisir précisément les contours (fondements, signification, champ d’application...) des obligations qui pèsent respectivement sur l’agent public et le salarié, universitaires et praticiens tenteront d’en mettre à jour les convergences et divergences. Par là-même, tout en commençant d’apporter quelques réponses aux questions que ce colloque soulève (le lien au service public explique-t-il à lui seul la déontologie de l’agent public ? Peut-on déceler l’existence d’une éthique professionnelle du salarié dans le cadre mais aussi au-delà du contrat de travail ?), ils contribueront à nourrir la problématique fertile des dynamiques entre droit de la fonction publique et droit du travail.

 

Programme

 

Accueil

10h00 : Les obligations de l’agent public et du salarié ou les paradoxes d’une comparaison
Alexis Zarca, Maître de conférences à l’université d’Orléans

10h10 : Vertus publiques et vices privés, horizon indépassable de la bipolarité du droit (des travailleurs) ?
Jacques Caillosse, Professeur à l’université Panthéon-Assas – Paris II

 

Retenue et loyauté

Présidence : Jacques Caillosse, Professeur à l’université Panthéon-Assas – Paris II

 

10h30 : Servir et obéir : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail
Nicolas Font, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

10h50 Discrétion et secret : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail
Olivier Coudray, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, SCP Masse-Dessen, Coudray et Thouvenin et Manuela Grévy, Avocat à la Cour

Débat et pause

11h40 : L’obligation de neutralité de l’agent public
Sylvain Niquège, Professeur à l’université de Bordeaux

12h00 : La neutralité du salarié
Cyril Wolmark, Professeur à l’université Paris Nanterre

12h20 : Réserve et loyauté : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail
Emmanuel Aubin, Professeur à l’université de Poitiers

 

Débat et déjeuner

 

Exemplarité et honnêteté

Présidence : Emmanuel Aubin, Professeur à l’université de Poitiers

 

14h40 : L’obligation de dignité de l’agent public
Antony Taillefait, Professeur à l’Université d’Angers

15h00 : L’obligation de sécurité du travailleur
Odile Gouël, Maître de conférences à l’université d’Orléans

15h20 : Probité de l’agent public, probité du salarié : regards croisés
Olivia Bui-Xuan, Professeure à l’université d’Evry
Jérôme Porta, Professeur à l’Université de Bordeaux

Débat et pause

16h20 : De l’obligation d’impartialité à la prohibition des conflits d’intérêts dans la fonction publique
Charles Fortier, Professeur à l’université de Franche-Comté

16h40 : La prohibition des conflits d’intérêts dans l’entreprise
Vincent Bonnin, Maître de conférences à l’université de Poitiers

17h00 : Conclusion
Emmanuelle Marc, Professeur en détachement au tribunal administratif de Versailles

 

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats


Campus d’Orléans la Source
Amphithéâtre BESSON
Rue de Blois
45100 Orléans
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