Programme

10h00 : Accueil des participants

10h15 : La situation avant la loi Carrez
Olivier Echappé, Conseiller à la Troisième Chambre Civile

10h45 : La génèse d'une proposition de loi
Gilles Carrez, Député du Val de Marne, ancien Président de la Commission des finances, Auteur de la proposition de loi

11h15 : Débats avec la salle

11h30 : Pause

11h45 : La fabrication de la loi
Jean Luc Warsmann, Député des Ardennes, ancien Président de la Commission des lois, Rapporteur de la loi

12h15 : Débats avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

14h30 : La pratique de la loi Carrez vue par un notaire
Olivier Pontnau, Notaire

15h00 : La pratique de la loi Carrez vue par un géomètre expert
Jean François Dalbin, Président du Conseil supérieur des géomètres experts

15h30 : Débats avec la salle

15h45 : Pause

16h00 : La loi Carrez vue par la doctrine
Antoine Tadros, Professeur à l'université de Picardie

16h30 : La loi Carrez vue par la jurisprudence
Marie Christine Le Boursicot, Conseiller à la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation

17h00 : Débats avec la salle

17h15 : Allocution de clôture
Pascal Chauvin, Président de la Troisième chambre Civile de la Cour de Cassation

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats