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Les droits spéciaux et le droit commun

Journée d'étude

Les droits spéciaux et le droit commun

jeudi 9 novembre 2017

Programme

 

9h30 : Accueil
M. Marc Nicod et M. Jérôme Julien

 

I - Rechercher le droit commun

9h40 : Présentation : M. Marc Nicod

9h50 : Le droit commun du cautionnement dans le Code civil
Mme Aude Bernard

10h15 : Le droit du sport et le droit commun
M. Stéphane Rapha

10h40 : Pause

 

II - Etudier les droits spéciaux

11h00 : Vers un droit spécial de la filiation ?
Sophie Paricard

11h25 : La vente, modèle spécial ?
Jérôme Julien

11h50 : La spécialité du droit des libéralités
Marc Nicod

12h15 : Débats

 

12h30 : Déjeuner libre

 

III - Repenser l’articulation des droits spéciaux et du droit commun

14h00 : Le principe d’opportunité comme critère d’articulation entre les droits spéciaux et les droits communs dans le droit de la responsabilité civile
M. Henri Conte

14h25 : Quelques réflexions en droit bancaire et financier
M. Sébastien Neuville, M. Thomas Puech, M. David Lovato

14h50 : Débats

15h00 : Fin des travaux

 

 

Inscriptions gratuites mais obligatoires: Cécile Petit : cecile.petit@ut-capitole


Manufacture des Tabacs
Amphi colloque Guy Isaac MI V
21 allée de Brienne
31000 Toulouse
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