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Le préjudice en droit administratif

Colloque

Le préjudice en droit administratif

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

vendredi 1 décembre 2017

Programme

9h | Accueil des participants

9h30 | Rapport introductif : Responsabilité et préjudice
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, Université de Clermont-Auvergne

 

Diversité des préjudices

Présidence : Diane Roman, Professeure, Université de Tours

10h | Le préjudice collectif
Hafida Belrhali, Professeure, Université de Grenoble-Alpes

10h30 | Le préjudice environnemental
Sara Brimo, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

11h | Débats

11h15 | Pause

11h30 | Le préjudice financier
Stéphanie Damarey, Professeur, Université de Lille II

12h | Le préjudice contractuel
Pierre Bourdon, Professeur, Université du Maine

12h30 | Débats

12h45 | Déjeuner

 

Unité entre le droit public et le droit privé ?

Présidence : François Brunet, Professeur, Université de Tours

14h30 | La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par les personnes publiques
Olivia Sabard, Professeur, Université de Tours

15h | L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale
Benjamin Defoort, Professeur, Université de Tours

15h30 | La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice
Nathalie Albert-Moretti, Professeure, Université de Tours

16h | Débats et clôture

 

 

Informations pratiques

Renseignements

Véronique Picard, Ingénieur d’études, responsable administrative du LERAP
Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. : 02 47 36 11 70

Inscription

Inscription auprès de Véronique Picard
Colloque gratuit pour les adhérents à l’AFDA (pour adhérer, www.asso-afda.fr).
Pour les praticiens, frais de 60€
Date limite d’inscription le vendredi 25 novembre 2017.
Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires
Inscription par chèque uniquement à l’ordre de : l’agent comptable de l’Université François-Rabelais.
Chèque à envoyer à : Véronique Picard
UFR Droit, d’Economie et des Sciences sociales
50 avenue Jean-Portalis - BP 0607
Quartier des 2 Lions
37200 Tours

Gratuit pour les étudiants et les universitaires.


Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales
Amphi E
50 avenue Jean-Portalis - BP 0607
Quartier des 2 Lions
37200 Tours
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