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État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes

Colloque

État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes

jeudi 26 octobre 2017

Présentation

 

L’état d’urgence a été promulgué pour la première fois en France durant la guerre d’Algérie en 1955, puis en 1958, de 1961 à 1963, en Nouvelle-Calédonie en 1985, puis de nouveau en France en 2005 et en vigueur aujourd’hui depuis le 14 novembre 2015. Il a pour effet de permettre aux forces de police de prendre provisoirement des décisions restreignant les libertés (perquisitions, assignations à résidences, fermetures de lieux, interdictions de manifester) sans en référer au juge judiciaire pour répondre à une situation exceptionnelle. Or sa prolongation répétée, que nous connaissons depuis novembre 2015, pose la question de la transformation de l’exception en norme et de la mise en cause prolongée des libertés.

C’est dans ce contexte que nous souhaiterions interroger les usages contemporains de l’état d’urgence ainsi que ses conséquences sur l’évolution des normes juridiques et pénales, la place du judiciaire face aux décisions administratives en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité. Il s’agira également de considérer ses incidences sur la gestion des groupes et populations perçus comme des menaces pour le pays, pour le gouvernement et l’État, ainsi que ses effets sur la constitution et la perception des frontières entre privé et public, et sur le partage des prérogatives entre forces de l’ordre et pouvoirs militaires.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Mot d’introduction

 

État d’urgence : de l’exception à la normalisation

Président de séance : Karine Parrot, Université de Cergy-Pontoise

 

9h30 : L’état d’urgence contre la démocratie
Manuel Cervera-Marzal, EHESS – CESPRA

La normalisation de l’exception sous la Ve République
Vanessa Codaccioni, Paris 8

État d’urgence et guerre d’indépendance algérienne : un précédent exemplaire ?
Sylvie Thénault, CNRS – Paris 1

Discussion

11h30 : Pause

11h45 : Table ronde :

Regards sociologiques par une députée les réactions politiques concernant l’état d’urgence
Isabelle Attard, ancienne députée EELV

Les conséquences de l’état d’urgence sur la société française
Lila Charef, Responsable juridique du CCI

Pouria Amirhrahi, ancien Député socialiste, à confirmer

 

13h00 : Pause déjeuner

 

État d’urgence : vers la constitutionnalisation

Président de séance : Lila Charef

 

14h00 : État d’urgence 2015-2017, retour sur les textes et les pratiques
Karine Parrot, Université de Cergy-Pontoise

La législation antiterroriste française : d’un droit pénal dérogatoire à un droit autonome de gestion des crises extrêmes
Olivier Cahn, Université de Cergy-Pontoise

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : une tentative avortée de fabrication d’un droit constitutionnel de l’ennemi ?
Serge Slama, Université Paris Nanterre

Discussion

16h00 : Pause

16h15 : Table ronde :

Le juge dans l’antiterrorisme : entre contournement, surarmement et dévoiement
Laurence Blisson, Secrétaire Générale du Syndicat de la magistrature

L’état d’urgence et l’émergence d’un droit de la preuve dérogatoire
Vincent Brengarth, Avocat

L’état d’urgence et la figure du suspect
Raphaël Kempf, Avocat

18h00 : Fin du colloque


CNRS
Salle Pouchet
61 rue Pouchet
75017 PARIS
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