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Le droit de la santé : régulé et connecté

Colloque

Le droit de la santé : régulé et connecté

jeudi 26 octobre 2017

Présentation

 

Les intervenants seront amenés à partager leurs visions de l'actualité du secteur du droit des industries des produits de santé autour des deux tables rondes suivantes :
"La régulation par la transparence : liens d'intérêts et lanceurs d'alerte"
"Environnement juridique des nouvelles technologies de santé"

La matinée se clôturera sur la remise des diplômes du master aux étudiants, suivi d'un cocktail déjeunatoire.

 

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs

Introduction
Anne Laude, Doyen de la Faculté de droit Paris Descartes, co-directeur de l’Institut droit et santé UMRS 1145, Directrice du Master 2 Droit des industries des produits de santé

Mot de bienvenue
Nesrine Benyahia, Présidente de l’association, Docteur en droit, membre de l’Institut droit et santé UMRS 1145

Présentation de l’association
Laura Chevreau, Doctorante en droit à l’Institut droit et santé UMRS 1145, chargée de communication de l’association

 

1 - La régulation par la transparence : liens d’intérêts et lanceurs d’alerte

A. Les liens d’intérêts : DMOS & Transparence

09h20 : Présentation
Christel Cheminais, Directrice juridique au SNITEM
Marc-Antoine Chrétien, Avocat, DENTONS

09h40 : Questions/Réponses

 

B. Lanceurs d’alerte : la nouvelle compliance

09h50 : Présentation
Marguerite de Causans, Avocat, SIMMONS & SIMMONS
Etienne Kowalski, Avocat, SIMMONS & SIMMONS

10h10 : Questions/Réponses

10h20 : Pause

10h40 : Dernières évolutions jurisprudentielles en responsabilité civile des produits de santé et introduction de l’action de groupe dans le secteur de la santé
Entretien avec Gaëlle Merlier, Avocat à la Cour, CLIFFORD CHANCE

 

2 - Environnement juridique des nouvelles technologies de santé

A. Les contrats de licence/partenariat MedTech-BioTech

11h00 : Présentation
François-Maxime Philizot
Agathe Simon, Mercure Avocats

11h20 : Questions/Réponses

 

B. Protection des données personnelles

11h30 : Présentation
Anne Bourcy, juriste, CHUGAI PHARMA
Nesrine Benyahia, Docteur en droit, INSTITUT DROIT ET SANTE

11h50 : Questions/Réponses

12h00 : Conclusion

12h10/13h00 : Remise des diplômes et Cocktail déjeunatoire


Université Paris-Descartes
Salle du Conseil (1er étage)
12 Rue de l'École de Médecine
75006 Paris
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