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Agir en justice au nom des générations futures, une réalité grandissante, vecteur de paix

Colloque

Agir en justice au nom des générations futures, une réalité grandissante, vecteur de paix

Taking legal action on behalf of future generations

Du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 18 novembre 2017

Présentation

 

Le concept même de Justice se comprend désormais en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits.
Est-il possible d’agir en justice au nom des générations futures, et si oui, sur quels fondements juridiques ? Quels domaines ont déjà donné lieu avec succès ou non, à la défense judiciaire des générations futures ? Existe-t-il des domaines où une telle action en justice pourrait advenir ? Incontestablement, ce colloque international entend mettre à l’honneur des avocats, véritables pionniers du droit des générations futures.

C’est en 1993, dans l’affaire désormais célèbre Oposa v. Factoran, qu’un avocat philippin a ouvert la voie en invoquant devant la Cour Suprême des Philippines l’arrêt de la surexploitation des forêts au nom des générations futures, créant ainsi un véritable précédent. Précédent en droit philippin puisque désormais, cette affaire permet de défendre, aujourd’hui encore, les droits des générations futures contre l’exploration d’hydrocarbures dans les océans. Précédent au niveau mondial, en ce que cette affaire préfigure l’entrée dans une nouvelle ère de l’action en justice. Contentieux de masse, contentieux de l’Humanité pour la défense de l’avenir, les affaires invoquant les droits des générations futures se multiplient à travers la planète. Ce sont des actions en justice métamorphosées précisément parce qu’elles sont intentées au nom et pour le compte des générations futures. Elles s’expriment devant les tribunaux nationaux mais aussi devant la Cour internationale de Justice. Si les actions en justice climatique sont particulièrement mises à l’honneur à l’heure actuelle, il faut bien comprendre qu’elles s’inscrivent dans un mouvement de transformations bien plus vaste de métamorphoses de l’univers juridique contemporain qui touche à cœur les champs légitimes du droit et partant, de l’action en justice.

 

Programme

 

Vendredi 17 novembre

 

Accueil
Monsieur Hervé Morin, Président de la Région Normandie (à confirmer)
Monsieur Christophe Jacolin-Buffard, Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation à la Caisse régionale du Crédit Agricole Normandie
Monsieur Pascal Buleon, Directeur de la MRSH Normandie - Caen
Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Caen (à confirmer)
Monsieur Christophe Alleaume, Directeur de l'Institut Demolombe de la faculté de droit de Caen
Madame Agnès Michelot, Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement
Madame Emilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé, université de Caen Normandie

 

Ouverture des travaux

Penser l’ordre juridique à l’heure de l’Anthropocène
Mireille Delmas-Marty, Professeur honoraire au Collège de France, Membre de l’Institut

 

Panel n°1 : Le temps des pionniers du droit des générations futures

Ouvrir la voie théorique : Penser le droit des générations futures, un changement de paradigme
Edith Brown-Weiss, Georgetown University (à confirmer)

Ouvrir la voie judiciaire : De l’affaire Oposa v. Factoran à la protection des océans par le précédent d’équité intergénérationnelle
Maître Tony Oposa, Avocat aux Philippines.

 

Panel n°2 : le nucléaire et le droit des générations futures d’hier à aujourd’hui

 

Les actions en justice d’hier à aujourd’hui

Armes nucléaires et générations futures dans les tribunaux internationaux
Alyn Ware, Récipiendaire du Livelihood Award en 2009, Nominé pour le prix Nobel de la Paix, Coordinateur mondial de PNND (Parliamentarians for Nuclear Non-proliferation and Disarmamen).

Pour la reconnaissance transgénérationnelle des droits de l'homme ? Nouveaux cas judiciaires à Mayak ?
Nadezhda Kutepova, Sociologue et Avocate russe, Fondatrice de l'ONG Planet of hop

 

Les actions en justice de demain ?

Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires, vers de nouvelles actions en justice de protection des générations futures ?
Jean Marie Collin, Expert de ICAN France, Vice-président de Initiatives pour le Désarmement Nucléaire, Coordinateur PNND France et pays francophones.

 

Echanges pluridisciplinaires

La question nucléaire, à l'origine d'une nouvelle pensée : le catastrophisme
Frédérick Lemarchand, Sociologue, Université de Caen-Normandie, co-directeur du Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable, MRSH Caen.

Effets des rayonnements ionisants : nouveaux éléments de preuve, risques accrus
Andreas Nidecker, Professeur émérite de radiologie à l’université de Bâle, Membre du Bureau IPPNW Suisse - Association Internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (et ancien président de IPPNW Suisse).

La transformation de la société polynésienne avec les essais nucléaires
Winiki Sage, Président du Conseil Economique Social et Culturel de Polynésie Française.

 

Panel n°3. Les actions en justice climatique au nom des générations futures

Le réchauffement climatique et les juges, une révolution judiciaire mondiale ?
Me Christian Huglo, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, Auteur d’un ouvrage sur la Justice climatique.

Les juges peuvent nous sauver du changement climatique et cela a déjà commencé !
Serge de Gheldere, Président de ASBL L’Affaire Climat (Klimaatzaak)

La doctrine du public trust – Actions menées
Our Children’s Trust au nom des générations futures (à confirmer)

 

Echanges pluridisciplinaires

La Justice climatique pour les générations futures : quelles perspectives ?
Agnès Michelot, Maître de conférences HDR en droit public, Université de La Rochelle, CEJEP (EA 3170), Présidente de la Société Française pour le Droit de l'Environnement, Personnalité associée du Conseil Economique Social et Environnemental - section environnement.

 

Samedi 18 novembre

 

Quel avenir pour l’action en justice au nom des générations futures ?

 

Panel n°4. Les actions en justice de protection des communs - pistes prospectives

 

I. Protections des sols/pesticides

Actions en justice menée en Argentine pour préserver la santé environnementale : perspectives ouvertes par le droit argentin de défense des générations futures
Juan Ignacio Pereyra , Avocat, Membre du réseau RENAMA, Argentine

Discutants :

Supplémentation selon le principe de primauté des ordonnances du département qui réglementent l'usage des pesticides d'entreprise des graines IG/OGM à Hawai`i ,
Professeur David Forman, Université de Hawai`i, Directeur du Centre de Droit international de l’environnement, W.S. Richardson School of Law, Hawai`i

Les effets transgénérationnels des pesticides et polluants : comment et pourquoi ?
Professeur Gilles-Eric Seralini, Professeur en biologie moléculaire, Université de Caen-Normandie, Co-Directeur du Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable (MRSH Caen)

 

II. Quels leviers juridiques pour protéger les Communs pour les générations futures

 

Reconnaissance des droits de la Nature ?

Intervention avocat membre de CELDF, (à confirmer)

Agir en justice au nom de la nature
Marie-Angèle Hermitte, Directrice de recherche honoraire au CNRS, Directrice d'études à l'École des Hautes Etudes en sciences sociales

Pour la reconnaissance des droits écosystémiques des océans ?
(Intervenant à confirmer)

 

Reconnaissance des droits de l’Humanité ?

Pour la reconnaissance de droits et des devoirs de l’Humanité
Me Corinne Lepage, Avocate au Barreau de Paris, Ancienne Ministre de l’environnement, Présidente de CAP 21

Le projet de pacte international relatif au droit des êtres humains à l'environnement
Michel Prieur, Professeur émérite agrégé de droit et président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement

 

Quelles perspectives en droit de l’Union ?

L’Union européenne au miroir des générations futures. Quels jalons juridiques pour un avenir soutenable ?
Nathalie Herve-Fournereau, Directrice de Recherche CNRS IODE UMR 6262 Univ Rennes 1, Membre du GIS Europe-Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et du Comité Recherche de l'Académie de droit de l'environnement de l'IUCN

 

Panel n°5. Quelle protection durable pour l’intégrité de l’espèce humaine ?

Le procès du Transhumanisme, pourquoi ? Comment ?
Me Haas, Avocat Barreau de Paris, spécialisé en droit des nouvelles technologies

 

Echanges pluridisciplinaires

Le droit et l'idée de perfectibilité humaine
Christian Byk, Magistrat, Vice-Président du Comité intergouvernemental de bioéthique (UNESCO)

Enjeux de droits face à un univers de posthumes post-hommes nourris de passes-droits pour post-politique
Louise Vandelac, Professeur titulaire, Département de sociologie et Institut des sciences de l’environnement, Université de Québec, Montréal, Membre du Pôle Risques Qualité et Environnement Durable MRSH Caen.

Le transhumanisme : une impasse suicidaire pour l’humain et la nature
Jacques Testart, Biologiste, Directeur de recherche honoraire à l’Inserm, Critique de sciences, Président d’honneur de l’association Sciences Citoyennes

Synthèse des travaux & clôture du colloque

Quels fondements juridiques pour protéger les générations futures ?
Emilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen-Normandie, Co-Directrice Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable.

 

 

Les inscriptions avec repas sont ouvertes jusqu'au 3 novembre 2017.
Les inscriptions sans repas sont ouvertes jusqu’au 13 novembre 2017.

Par chèque, bon de commande ou en ligne :
Frais d’inscription par personne (repas inclus 17 et 18/11) : 120 €
Frais d’inscription par personne (repas inclus 17/11) : 85 €
Frais d’inscription par personne (repas inclus 18/11) : 85 €
Etudiant (France) et enseignant-chercheur université de Caen Normandie / ScPo Rennes (repas inclus 17 et 18/11 : 65 €
Etudiant (France) et enseignant-chercheur université de Caen Normandie / ScPo Rennes (repas inclus 17/11) : 36 €
Etudiant (France) et enseignant-chercheur université de Caen Normandie / ScPo Rennes (repas inclus 18/11) : 36 €
Etudiant (France) et Enseignant chercheur université de Caen Normandie (Sans repas) : gratuit

Contacts : Responsable scientifique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Communication / logistique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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