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Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ?

Journée d'étude

Contrôle du renseignement. Comment concilier surveillance et respect des droits de l’homme ?

Intelligence Oversight : Is Human Rights-Preserving Surveillance Possible ?

mardi 14 novembre 2017

Presentation

 

The workshop will bring together lawyers, ICT experts, other privacy and human rights experts, journalists and members of civil society. Its objective will be to proceed to an assessment of the different domestic surveillance laws (starting with the French intelligence laws) and to examine their compatibility with European and international requirements and, most importantly, the case-law of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union. Overall, this workshop will attempt to reflect on the balance to strike between the need to protect the national security of States through, inter alia, the use of effective intelligence techniques and the need to submit intelligence services to adequate oversight and control in order to respect human rights and the rule of law.

The conference will take place in French and English, but no translation will be provided.
The program, as well as information regarding registration and the venue, will be available soon in this page.
The event is organized by Professors Theodore Christakis (Université Grenoble Alpes/Institut Universitaire de France) and Serge Slama (Université Grenoble Alpes) and Claude Castelluccia, Director of Research at INRIA, within the framework of WorkPackage5 on “Data Governance, Data Protection and Privacy” of the Grenoble Alpes Data Institute.

 

Programme

 

8h00 : Accueil/Morning Tea

8h45 : Mots de Bienvenue
P. Gros, Directeur de l’INRIA Grenoble
Yassine Lakhnech, Directeur exécutif recherche valorisation de l’IDEX UGA
Eric Saint-Aman, VP Recherche, Université Grenoble Alpes

9h00 : Introduction/Objectifs de la journée
Théodore Christakis/C. Castelluccia/S. Slama

9h15 : Keynote :
Francis Delon, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

 

I. Le contrôle juridictionnel

10h00 : La surveillance devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Théodore Christakis, Université Grenoble Alpes/Institut Universitaire de France

Les limites posées par la Cour de Justice de l’Union Européenne
Fabien Terpan, IEP Grenoble)

Le contentieux constitutionnel et européen contre les lois françaises relatives au renseignement
Nicolas Hervieu, Collaborateur du cabinet Spinosi & Sureau, Avocats aux Conseils)

11h15 : Pause-Café

 

II. Autres formes de contrôle

11h30 : Contrôle exécutif, contrôle parlementaire ou contrôle par des experts indépendants ?
Jean-Marie Delarue, conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Quel contrôle pour la surveillance internationale et le partage de données entre services de renseignement ?
Tomaso Falchetta, Privacy International

Lanceurs d’alerte et contrôle du renseignement
Serge Slama, Université Grenoble Alpes

Le rôle de la société civile
Quadrature du Net, Félix Treguer*

 

13h00 : Pause déjeuner

 

III. Logiques et défis

14h00 : La mise à l’écart de la démocratie face à la menace terroriste, source d’insécurité individuelle et collective
Jacques Follorou, Le Monde

Les logiques de la communauté du renseignement
Olivier Chopin, EHESS

Surveillance et contrôle de la surveillance : défis techniques
Claude Castelluccia, INRIA

 

15h15 : Table ronde :

IV. Surveillance et journalisme

Avec :
Pierre Alonso, Libération
Jacques Follorou, Le Monde
Amaelle Guiton, Libération
Elsa Trujillo, Le Figaro
Martin Untersinger, Le Monde

16h15 : Pause-Café

 

V. Le contrôle en perspective

16h30 : Le contrôle des services de renseignements français - perspective historique
Sébastien Le Gal, Université Grenoble Alpes

La surveillance de masse devant les organisations internationales : le cas de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Antonio Gutiérrez, FRA

La surveillance et son contrôle aux Etats-Unis : état des lieux
Céline Castets-Renard, Université Toulouse 1 Capitole/ IUF, vis. scholar, Fordham Law School

Discutants :

Karine Bannelier, Université Grenoble Alpes
Marie-Laure Basilien-Gainche, Université Lyon 3/Institut Universitaire de France
Jean-Philippe Foegle, Paris 10, CREDOF
Fabien Girard, Université Grenoble Alpes
Cédric Lauradou, INRIA
Daniel Le Metayer, INRIA
Esther de Moustier, Maître des requêtes au Conseil d’Etat et chargée de mission à la direction juridique du Ministère des Affaires Etrangères
Marc Rees, Next INPact*
Jean-Jacques Roche, Paris 2, IHEDN
François Viangalli, Université Grenoble Alpes

18h00 : Fin de la journée

 

 

Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

@grenobledata#surveillance1411


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