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L'immeuble et le droit des procédures collectives

Colloque

L'immeuble et le droit des procédures collectives

vendredi 10 novembre 2017

Programme

 

9h00 : Accueil
Me Gérard Turlur, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
M. Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques, Aix-Marseille Université
M. Claude Saint-Didier, Directeur de l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises, Université de Corse Pasquale Paoli
M. Fabrice Rizzo, Co-directeur du CDE, Professeur, Aix-Marseille Université

 

Matinée

Présidée par M. Emmanuel Douhaire, Administrateur judiciaire, Marseille, Membre du bureau du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

 

I - La construction de l’immeuble

Le constructeur en difficulté et le sort des garanties
Mme Caroline Houin-Bressand, Professeur, Université de Lorraine

 

II - La gestion de l’immeuble

La société civile immobilière en difficulté
M. Louis Thibierge, Professeur, Aix-Marseille Université

La copropriété en difficulté
Mme Florence Tulier-Polge, Administrateur judiciaire

Les baux commerciaux et l’entreprise en difficulté
Mme Marie-Christine Mariani-Riela, Maître de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli, EA Patrimoine et Entreprises

Les baux ruraux et l’entreprise en difficulté
Mme Christine Lebel, Maître de conférences, Université de Franche-Comté

Table ronde :

M. Emmanuel Douhaire, Administrateur judiciaire, Marseille, Membre du bureau du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
M. Dominique Fabiani, Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Notaire
M. Christian Dureuil, Avocat, Aix-en-Provence

 

Déjeuner sur place

 

Après-midi

Présidée par M. Claude Saint-Didier, Doyen de la faculté de droit, Université de Corse Pasquale Paoli, Directeur de l’équipe d’accueil Patrimoine et Entreprises

 

III - Les garanties portant sur l’immeuble

13h30 : Les sûretés immobilières et l’entreprise en difficulté (hypothèque, privilège du prêteur de deniers, fiducie)
Mme Sophie Atsarias, Maître de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli, EA Patrimoine et Entreprises

L’insaisissabilité des immeubles de l’entrepreneur en difficulté (insaisissabilité légale, DNI)
Mme Sabrina Delrieu, Maître de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli, EA Patrimoine et Entreprises

 

IV - La vente de l’immeuble

Les sols pollués et les installations classées pour la protection de l’environnement et l’entreprise en difficulté
M. Denis Voinot, Professeur à l’Université de Lille 2

L’immeuble commun ou indivis et l’entreprise en difficulté
Mme Julie Souhami, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

Les droits de préemption et l’entreprise en difficulté
M. Arnaud Walravens, Docteur en droit, de l’Université Paris 2

Table ronde :

M. Claude Saint-Didier, Université de Corse Pasquale Paoli
M. Vincent de Carrière, Mandataire judiciaire, Aix-en-Provence, Marseille
Mme Karine Dabot, Avocate, Aix-en-Provence
M. Dominique Fabiani, Maître de conférences à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Notaire

18h00 : Fin de la journée

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation de 6h00 au titre de la formation continue pour les notaires et les avocats


Institut régional d'enseignement notarial
25, av. Henri-Poncet
13100 Aix-en-Provence

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