Programme
9h00 : Accueil
Me Gérard Turlur, Président du Conseil régional des notaires de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques, Aix-Marseille Université
M. Claude Saint-Didier, Directeur de l'équipe d'accueil Patrimoine et Entreprises, Université de Corse Pasquale Paoli
M. Fabrice Rizzo, Co-directeur du CDE, Professeur, Aix-Marseille Université
Matinée
Présidée par M. Emmanuel Douhaire, Administrateur judiciaire, Marseille, Membre du bureau du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
I - La construction de l'immeuble
Le constructeur en difficulté et le sort des garanties
Mme Caroline Houin-Bressand, Professeur, Université de Lorraine
II - La gestion de l'immeuble
La société civile immobilière en difficulté
M. Louis Thibierge, Professeur, Aix-Marseille Université
La copropriété en difficulté
Mme Florence Tulier-Polge, Administrateur judiciaire
Les baux commerciaux et l'entreprise en difficulté
Mme Marie-Christine Mariani-Riela, Maître de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli, EA Patrimoine et Entreprises
Les baux ruraux et l'entreprise en difficulté
Mme Christine Lebel, Maître de conférences, Université de Franche-Comté
Table ronde :
M. Emmanuel Douhaire, Administrateur judiciaire, Marseille, Membre du bureau du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
M. Dominique Fabiani, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Notaire
M. Christian Dureuil, Avocat, Aix-en-Provence
Déjeuner sur place
Après-midi
Présidée par M. Claude Saint-Didier, Doyen de la faculté de droit, Université de Corse Pasquale Paoli, Directeur de l'équipe d'accueil Patrimoine et Entreprises
III - Les garanties portant sur l'immeuble
13h30 : Les sûretés immobilières et l'entreprise en difficulté (hypothèque, privilège du prêteur de deniers, fiducie)
Mme Sophie Atsarias, Maître de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli, EA Patrimoine et Entreprises
L'insaisissabilité des immeubles de l'entrepreneur en difficulté (insaisissabilité légale, DNI)
Mme Sabrina Delrieu, Maître de conférences, Université de Corse Pasquale Paoli, EA Patrimoine et Entreprises
IV - La vente de l'immeuble
Les sols pollués et les installations classées pour la protection de l'environnement et l'entreprise en difficulté
M. Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille 2
L'immeuble commun ou indivis et l'entreprise en difficulté
Mme Julie Souhami, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
Les droits de préemption et l'entreprise en difficulté
M. Arnaud Walravens, Docteur en droit, de l'Université Paris 2
Table ronde :
M. Claude Saint-Didier, Université de Corse Pasquale Paoli
M. Vincent de Carrière, Mandataire judiciaire, Aix-en-Provence, Marseille
Mme Karine Dabot, Avocate, Aix-en-Provence
M. Dominique Fabiani, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, Notaire
18h00 : Fin de la journée
Inscription gratuite mais obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation de 6h00 au titre de la formation continue pour les notaires et les avocats
Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises
