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Quelles actions en justice pour l'environnement ?

Colloque

Quelles actions en justice pour l'environnement ?

Regards sur les stratégies contentieuses

jeudi 30 novembre 2017

Présentation

 

Créées en 2015, les Rencontres juridiques franco-québécoises entre la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et la Faculté de droit de Laval ont pour objet de réfléchir aux évolutions du droit de l’environnement, de la santé et de l’énergie, en associant les regards de spécialistes de droit interne, international et européen.

 

Programme

 

9h00 : Début des travaux

Allocution de bienvenue
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de l’UMR DICE - UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS

Introduction
Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS, CERIC - DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure, Université Jean Moulin-Lyon 3 - CNRS, UMR 5600 EVS, IDE

 

Quel juge pour l’environnement ?

Sous la présidence de Romain Le Boeuf, Professeur à Aix-Marseille Université, CERIC - DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS

 

9h15 : Les actions devant le juge de l’Union européenne
Estelle Brosset, Professeure à Aix-Marseille Université, CERIC - DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS

Les actions devant le juge international
Jean-François Marchi, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, CERIC - DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS

Le choix du juge civil ou pénal en France ?
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université - LDPSC

10h45 : Pause-café

Les stratégies des ONG
Sophie Bourges, Juriste, France Nature Environnement
Marie Toussaint, Notre affaire à tous

12h00 : Fin des travaux de la matinée

 

Quels intérêts environnementaux à défendre ?

Sous la présidence de Vanessa Richard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)

 

14h15 : Les recours collectifs environnementaux au Québec
Michel Bélanger, Avocat au Barreau de Québec

L’action de groupe environnementale en France
Marie Lamoureux, Professeure à Aix-Marseille Université, CERIC (DICE- UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)

Garantir la sûreté de la planète, quelles perspectives contentieuses ?
Valérie Cabanes, Juriste, Consultant-Formateur - End Ecocide on Earth

15h30 : Pause-café

Protection de l’environnement et obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones au Canada : développements judiciaires récents
Sophie Lavallée, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec

Protection des tireurs d’alarme et prévention des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou poursuites-bâillons : l’expérience québécoise
Paule Halley, Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec

La défense de la nature comme sujet de droit ou intérêt à protéger ?
Sabrina Dupouy, Docteure en droit, Aix-Marseille Université

17h15 : Fin des travaux

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire – Contact : Pascal Gauttier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

+33 (0)4 86 91 42 47


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Salle des Actes
Espace Cassin
3 Avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence
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