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Le contrat d’adhésion : Perspectives franco-québécoises

Colloque

Le contrat d’adhésion : Perspectives franco-québécoises

jeudi 19 octobre 2017

Présentation

 

Introduite en droit français à l’occasion de l’ordonnance du 10 février 2016, plus de vingt ans après le nouveau Code civil du Québec, la notion de contrat d’adhésion en appelle à la même source doctrinale. Conçue par Saleilles pour décrire un phénomène émergent au début du XXe siècle, elle a connu un grand succès en doctrine, sans toutefois être directement utilisée par le législateur ou la jurisprudence. Pendant presque un siècle, la notion a fait l’objet d’une réflexion doctrinale soutenue, dont la traduction en droit positif demeurait, au mieux, indirecte. La reconnaissance, à vingt ans d’intervalle, de la notion de contrat d’adhésion en droit commun du contrat au Québec puis en France donne l’occasion d’envisager son influence pratique et théorique contemporaine.

D’une construction doctrinale destinée à expliquer l’inadéquation d’une conception volontariste et égalitaire du droit français, le contrat d’adhésion est devenu une notion de droit positif. Par un effet de retour, son intégration conduit à repenser le modèle de la théorie générale du contrat.

L’analyse permettrait de retracer les influences respectives du contrat d’adhésion et du droit commun du contrat. Issue d’une proposition doctrinale, accueillie un siècle plus tard en droit commun, la notion peut-elle conduire à une reconstruction de la théorie générale du contrat ? C’est au fond une démarche chronologique qui sera retenue : passé, présent, avenir.

 

Programme

 

9h00 : Mot d’ouverture

 

I)Passé : la création de la notion de contrat d’adhésion

9h05 : La réception de la notion de contrat d’adhésion dans la théorie du contrat en droit français
Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeure, Université de Lille

9h30 : Le droit du contrat sans la notion de contrat d’adhésion en droit français
Hélène Villain, Doctorante, Université de Lille

9h55 : Émergence du contrat d’adhésion dans la jurisprudence et la législation avant le Code civil du Québec
Marie Annik Grégoire, Professeure, Université de Montréal

10h20 : Questions-discussions

10h30 : Pause-santé

 

II)Présent : l’introduction de la notion de contrat d’adhésion dans le droit commun

 

A - La définition du contrat d’adhésion

10h50 : L’auteur du contrat d’adhésion
Guillaume Wicker, Professeur, Université de Bordeaux

11h15 : Contrat d’adhésion et négociation
Sophie Pellet, Professeure, Université de Picardie-Jules Verne

11h40 : La notion de contrat d’adhésion et l’article 1379 C.c.Q.
Élise Charpentier, Professeure, Université de Montréal

12h05 : Questions-Discussions

12h15 : Pause déjeuner

 

B - Le régime du contrat d’adhésion

 

a - Le sens et l’accessibilité du contenu

13h30 : Interprétation, compréhensibilité et lisibilité
Vincent Caron, Professeur, Université d’Ottawa

13h55 : Interprétation et accessibilité
Gaëtan Guerlin, Maître de conférences, Université Picardie-Jules Verne

 

b - La probité du contenu

14h20 : Les clauses abusives en droit québécois
Me Jérémie Torrès-Ceyte, Docteur en droit

14h45 : Les clauses abusives en droit français
Mathias Latina, Professeur, Université Côte d’Azur

15h10 : Questions–Discussions

15h20 : Pause santé

 

III) Avenir : les virtualités du contrat d’adhésion

15h40 : Les virtualités du contrat d’adhésion en droit français
Gaël Chantepie, Professeur, Université de Lille

16h05 : Les virtualités du contrat d’adhésion en droit québécois
Nathalie Vézina, Professeure, Université de Sherbrooke

16h30 : Questions-discussions

16h40 : Mot de la fin

 

 

Le nombre de places est limité. Une attestation de participation valant pour 7 heures de formation juridique sera transmise aux notaires présents.

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 7 heures.


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