Présentation

Ce colloque interdisciplinaire a pour objectif de porter une réflexion sur l'efficacité économique du droit en présence d'une entreprise en difficulté. Confrontée à des difficultés économiques et financières, l'entreprise doit, en effet, supporter des « coûts directs et indirects de faillite ». Les pouvoirs publics ont récemment tenté de peser sur cette problématique notamment en créant des procédures plus simples, en limitant l'imputation des frais sur le débiteur, mais aussi en réformant le régime de rémunération des professionnels qui, par un acte hautement symbolique, a été, en partie, intégré dans le droit de la concurrence (v. art. L. 441-1 et s. c. com.). Cette évolution du droit positif pourrait avoir des conséquences profondes en pratique, ce qui nécessite d'en éclaircir les fondements et les finalités.

Le colloque sera l'occasion de circonscrire les coûts de la défaillance, d'étudier qui supporte ces coûts et de s'interroger sur la possibilité de les réduire en optimisant le droit des entreprises en difficulté. Par leurs échanges, praticiens et monde académique, juristes, économistes et gestionnaires tenteront de répondre à une question plus générale : le droit des entreprises en difficulté est-il performant ?

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Rapport introductif
Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur, Université de Toulouse-I- Capitole

La détermination des coûts

Sous la présidence de Maître Jérôme Theetten, Président d'honneur du CNAJMJ, Maître de conférences, Université de Lille

Les coûts directs

9h00 : Loi Macron : qu'est-ce qu'une « rémunération raisonnable » des praticiens de l'insolvabilité ?
Florent Petit, Maître de conférences, HDR, Université Caen-Normandie

9h15 : L'interprétation du tarif : l'exemple du coût de la cession d'actifs
Jocelyne Vallansan, Professeur, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

9h30 : Co-mandats, mandats post-procédures, etc. : nouveaux intervenants, nouveaux coûts ?
Francine Macorig-Venier, Professeur, Université Toulouse-I-Capitole

Les coûts indirects

9h45 : Le calcul des coûts indirects
Eric Séverin, Professeur, Université de Lille

10h00 : Les coûts indirects des défaillances bancaires
Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Université de Lille

10h15 : Débats et pause

L'imputation des coûts

Sous la présidence d'Alexandra Pélier-Tétreau, Magistrate, Chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, Direction des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice

10h45 : Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?
Denis Voinot, Professeur, Université de Lille

11h00 : Le recours à des tiers : les praticiens de l'insolvabilité peuvent-ils sous-traiter leurs missions ?
Christophe Delattre, Vice-Procureur de la République, Section du droit des affaires et de l'entreprise, Tribunal de Grande Instance de Lille

11h25 : Regards croisés des professionnels sur les coûts de faillite, table ronde et débat
Présidés et animés par Philippe Roussel Galle, professeur, Université Paris-V
avec la participation de professionnels de la matière, notamment Maître Sébastien Depreux, Vice-Président de l'IFPPC, Mandataire judiciaire

12h00 : Pause déjeuner

L'optimisation des coûts

Sous la présidence d'Eric Feldmann, Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole

Un droit plus performant

14h00 : Les praticiens de l'insolvabilité sont-ils des entreprises ?
Béatrice Thullier, Professeur, Université Paris-X

14h15 : L'adaptation du droit du travail au droit des entreprises en difficulté
Laurence Fin-Langer, Professeur, Université Caen-Normandie

14h30 : La politique de labellisation de l'AGS : un partenariat gagnant-gagnant
Thierry Méteyé, Directeur de l'AGS

14h45 : Le recouvrement des créances du débiteur
Pierre Cagnoli, Professeur, Université Caen-Normandie

15h00 : Débats et pause

Des procédures moins coûteuses

15h30 : La simplification des procédures
Christine Lebel, Maître de conférences, HDR, Université de Franche-Comté

15h45 : Durée, confidentialité : les facteurs de réduction des coûts
Bertille Ghandour, Maître de conférences, Université de Picardie-Jules-Verne

16h00 : Débats et clôture des travaux

16h30 : Cocktail de clôture

Inscription obligatoire auprès de dherbaut(at)univ-lille2.fr (03.20.90.77.30)
Frais : 30 euros pour les professionnels - Gratuit pour les étudiants, les enseignants et les magistrats - Frais d'inscription au repas : 30 euros

La manifestation est agréée au titre de la formation continue des magistrats et avocats