Présentation

Cette journée d'étude rassemblant des enseignants-chercheurs, des magistrats et des avocats examinera les différentes problématiques soulevées par les données numériques des migrants et des réfugiés. Ces données, entendues notamment comme les données personnelles sous format numérique des migrants et des réfugiés, correspondent à une réalité complexe. En effet, si certaines sont générées par le contrôle aux frontières et la mise en oeuvre de la politique européenne d'asile et d'immigration, d'autres peuvent découler d'initiatives d'ONG ou d'associations visant à porter assistance aux migrants et réfugiés, voire être avancées en tant que preuves par les demandeurs d'asile afin de faire reconnaître leur qualité de réfugiés. Néanmoins, elles doivent toutes évoluer dans un environnement juridique assurant le respect des droits fondamentaux des personnes concernées.

Programme

9h30 | Accueil/café

9h45 | Mot d'accueil
Frédéric Lambert, Professeur, Doyen de la faculté de droit et science politique de l'Université de Rennes 1

Propos introductifs
Sandrine Turgis, Maître de conférences, Université de Rennes 1

Matinée : Les données numériques au service du contrôle aux frontières et de la politique européenne d'immigration et d'asile

1^ère partie : Les données numériques récoltées et leur utilisation

Présidence : Cécile Rapoport, Professeur, Université de Rennes 1

10h15 | Introduction
Frédérique Michéa, Maître de conférences, Université de Rennes 1

Table ronde
Mélanie Le Verger, Avocate au barreau de Rennes
Frédérique Michéa, Maître de conférences, Université de Rennes 1
Laurent Rousvoal, Maître de conférences, Université de Rennes 1

11h15 Pause-café

2e partie : La protection des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés

Présidence : Mihaela Anca Ailincai, Professeur, Université de Grenoble-Alpes

11h30 | Introduction
Cécile De Terwangne, Professeur, Université de Namur

Table ronde
Brunessen Bertrand, Professeur, Université de Rennes 1
Maryline Boizard, Maître de conférences, Université de Rennes 1
Cécile De Terwangne, Professeur, Université de Namur

12h30 | Pause

Après-midi : Les données numériques au service des migrants et des réfugiés

1re partie : Les données numériques et l'assistance apportée aux migrants et aux réfugiés

Présidence : Isabelle Bosse-Platière, Professeur, Université de Rennes 1

14 h 00 | Introduction
Azza Chaouch Bouraoui, Doctorante, Université de Rennes 1

Table ronde
Mihaela Anca Ailincai, Professeur, Université de Grenoble-Alpes
Azza Chaouch Bouraoui, Doctorante, Université de Rennes 1
Lina Jasmontaite, Doctorante, Vrije Universiteit Brussel

15 h 00 Pause-café

2e partie : Les données numériques et la preuve au service des demandeurs d'asile et des réfugiés

Présidence : Muriel Le Barbier Le Bris, Magistrate, Premier conseiller, Tribunal administratif de Nantes

15 h 15 | Introduction

Thibaut Fleury Graff, Professeur, Université de Rennes 1 ; juge-assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Table ronde
Catherine Barreau, Professeur, Université de Rennes 1
Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences, Université de Caen
Thibaut Fleury Graff, Professeur, Université de Rennes 1 ; juge-assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Gaëlle Le Strat, Avocate au barreau de Rennes

16h30 | Propos conclusifs
Bérangère Taxil, Professeur, Université d'Angers