En raison de la situation sanitaire actuelle, toutes les manifestations scientifiques sont susceptibles d’être annulées ou reportées. Pour en savoir plus, plus nous vous invitons à vous renseigner auprès des organisateurs.
Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Droit des données agricoles

Droit des données agricoles
vendredi29septembre2017
09:3014:00

Séminaires

Droit des données agricoles


Programme

 

9h30 : Accueil des participants
Jean-Christophe Pagnucco, Doyen de la Faculté de droit
Gilles Lievens, Président de la commission Innovation-R&D des Chambres d'Agriculture de Normandie

9h45 : Les types de données agricoles et leurs enjeux
Rémi Laurent, Directeur Innovation-R&D des Chambres d'agriculture de Normandie

10h00 : Le livre blanc sur l'accès aux données agricoles et la plateforme API-AGRO
Théo-Paul Haezebrouck, chargé de mission Projets numériques d'ACTA

10h15 : Les réflexions et travaux conduits au niveau européen
François Guerin, Policy Coordinator & Senior Policy Advisor, Competition Policy & State Aid
Daniel Azevedo, Senior Policy Advisor/BIG DATA de la COPA-COGECA (vidéo et conférence téléphonique)

10h30 : La propriété des données agricoles
Christophe Alleaume, Professeur des universités, co-directeur du master droit du numérique, Université de Caen

10h45 : Droit de la concurrence et données agricoles
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur des Universités, Université de Nanterre (rapport écrit et vidéo)

11h00 : Droit des contrats et données agricoles
Thibault Douville, Professeur des universités, Université du Mans, co-directeur du master droit du numérique, Université de Caen.

11h15 : Table-ronde

Avec les intervenants
et Bruno Prepin, Délégué Général d'Agro EDI Europe
Eric Lesage, Directeur Innovation d'AGRIAL (sous réserve)
Nicolas Guy, CEO de SOYHUCE (sous réserve)

12h00 : Échanges autour d'un buffet

14h00 : Fin du séminaire

 

 

Les actes du séminaire seront publiés à la revue de Droit rural (LexisNexis)


Fac de Droit
Salle du Belvédère
Esplanade de la Paix
14000 Caen


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech