Programme
Jeudi 12 octobre
Introduction
14h00 : La règle et l'exception en philosophie du droit
Charles Girard, Maître de conférences de philosophie, Université Lyon 3
L'exception en droit public
Ariane Vidal-Naquet, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille
Céline Gueydan, doctorante, Université Aix-Marseille
Les figures de l'exception en droit de l'Union
Eric Carpano, Professeur de droit public, Université Lyon 3
Panel n°1 – Marché et exception
Sous la présidence de Eric Carpano
15h00 : Les exceptions à la libre circulation dans le marché intérieur
Valérie Michel, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille)
Les exceptions à la libre concurrence
Michaël Karpenschif, Professeur de droit public, Université Lyon 3
L'exception sociale ?
Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherches au CNRS, CERCRID Université Lyon 2
Pause café
L'auto-évaluation dans l'application des exceptions en droit économique de l'UE : plusieurs acteurs, nouveaux risques ?
Pieter Van Cleynenbreugel, Professeur de droit européen, Université de Liège
Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d'un régime d'exception politique
Fabrice Bin, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
Débats
Avec la participation de :
Efthymia Lekkou, Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3
Mathieu Combet, Maître de conférences de droit public, Université Saint-Etienne
Fabrice Jury, doctorant, Université Lyon 3
18h00 : Fin de la journée
Vendredi 13 octobre
Panel n° 2 – Union de droit et exception
Sous la présidence de Jean-Christophe Barbato
9h00 : « Circonstances exceptionnelles » et confiance mutuelle entre les Etats membres de l'UE
Elsa Bernard, Professeure de droit public, Université de Lille 2
Les droits des migrants en Europe : la normalisation de l'exception
Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, Université Lyon 3
L'exception à l'incompétence de la CJUE dans le cadre de la PESC
Isabelle Bosse-Platière, Professeure de droit public, Université Rennes 1
Les « questions » entre juges dans l'ordre juridique de l'UE : entre procédures d'exception et procédures exceptionnelles
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, Université Lyon 3
10h30 : Débats
Avec la participation de Georges Tirel, Doctorant de droit public, Université Lyon 3
Pause café
Panel n° 3 : Exception et spécificité de l'UE
Sous la présidence d'Isabelle Bosse-Platière
11h00 : Le droit de l'UE : un droit d'exception ? (Le regard de l'internationaliste)
Kiara Neri, Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3
L'exception culturelle
Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public, Université de Nantes
L'exception fondée sur l'identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l'UE
Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Université Lyon 3
Débats
Avec la participation de :
Loïc Robert, Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3
Marylou Françoise, doctorante, Université Lyon 3
12h30 : Déjeuner
Panel n°4 – L'exception entre intégration, différenciation et désintégration
Sous la présidence de Gaëlle Marti
14h00 : Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire de l'UE
Frédérique Michéa, Maître de conférences de droit public, Université Rennes 1
L'UE et ses Outre-mer : quand l'exception devient commune
Didier Blanc, Professeur de droit public, Université de la Réunion
Le principe de reconnaissance mutuelle : un mécanisme d'exception(s) multiscalaire au service d'une intégration différenciée ?
François-Vivien Guiot, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
Droits fondamentaux et exception en droit de l'UE : dialectique entre intégration et désintégration
Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes
Débats
Avec la participation de :
Yassine Chattout et Rajendra Loljeeh, Doctorants de droit public, Université Lyon 3
17h00 : Conclusions
Marianne Dony, Professeur de droit européen, Université Libre de Bruxelles
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Organisé par le CEE (Centre d'études européennes), avec le soutien de l'EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l'Ecole doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.