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Art & fiscalité

Colloque

Art & fiscalité

lundi 19 juin 2017

Programme

 

13h30 : Mot d’accueil
Xavier Cabannes, professeur à l’université Paris Descartes, directeur du Master 2 Juriste fiscaliste

 

Première partie

Présidée par Gérard Sousi, Président de l’Institut Art et Droit

 

13h35 : La problématique de la définition de l’œuvre d’art en droit fiscal
Wanda Hannecart Weyth, avocate à la Cour

14h05 : La philanthropie en matière d’art : le régime juridique et fiscal du mécénat
Claire Hautefaye, avocate à la Cour

14h35 : L’optimisation de la propriété d’œuvres d’art
Julia Novak, avocate à la Cour

15h05 : La dation en paiement
Les étudiants du Master 2 Juriste fiscaliste de l’université Paris Descartes

15h30 : Douane et œuvres d’art, une relation méconnue
Jean-Luc Albert, professeur à Aix-Marseille université

16h30 : Questions et Pause

 

Seconde partie

Présidée par Eric Peuchot, maître de conférences à l’université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou, ancien directeur de l’Institut de France

 

16h30 : TVA et vente d’œuvres d’arts
Élise Galpérine, chargée d’enseignements à l’université Paris Descartes

17h00 : Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire
Xavier Cabannes, professeur à l’université Paris Descartes

17h30 : Le régime particulier des ports francs pour entreposage d’objets de valeur : l’exemple du Luxembourg
David Arendt, mandataire indépendant

18h00 : Mot de clôture et de remercie ment
Arthur Pery, Président de l’AFPV


Salle du Conseil
Université Paris Descartes
12, rue de l'École de Médecine
75006 Paris

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