Ce colloque, qui est devenu un rendez-vous annuel, est un hommage rendu à Jean-Baptiste Salvaing, commandant de police adjoint du commissariat de Mureaux dans les Yvelines, assassiné par le groupe Etat Islamique, le 13 juin 2016.
Programme
14h-14h30 : Accueil
Corinne Mascala, Présidente de l'Université
14h30-16h
Modérateur : Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
La « morale professionnelle » des policiers et gendarmes
François Dieu, Professeur de sociologie
Le contrôle administratif de la déontologie policière
Pierre Egéa, Professeur de droit public
Droit pénal et déontologie policière
Marc Segonds, Professeur de droit privé
16h-16h30 : Pause
16h30-18h
Modérateur : Gilles Rejaud, Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure d'Application de la Police Nationale
La faute policière : une faute particulière ?
Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé
La suspension de la qualité d'OPJ : une sanction déontologique ?
Pierre-Yves Couilleau, Procureur de la République près le TGI de Toulouse
« Surveiller et punir » : le procureur général et la discipline des OPJ
David Sénat, Avocat Général à la Cour d'Appel de Toulouse
