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Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité

Colloque

Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité

vendredi 19 mai 2017

 

Programme

8h15 Accueil des participants

8h45 Ouverture du colloque

Mme C. Bussiere, Première présidente de la Cour d’appel
M. R. Gelli, Procureur général
M. Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

 

9h00 Rapports introductifs
M. V. Vigneau, Conseiller à la Cour de cassation
M. Jean-Louis Mestre, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

 

Matinée

sous la présidence du Professeur Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

 

L’expérience du contrôle de proportionnalité devant le juge constitutionnel, administratif et européen

9h30 Le contrôle de proportionnalité devant le Conseil constitutionnel
M. R. Fraisse, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel
Mme Priscilla Jensel-Monge, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

10h00 Le contrôle de proportionnalité devant le Conseil d’Etat
M. Didier Ribes, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Mme Delphine Costa, Professeur, Aix-Marseille Université

10h30 Discussion avec la salle

10h45 Pause-café

 

11h15 Le contrôle de proportionnalité devant la Cour européenne des droits de l’homme
Mme I. Motoc, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
M. Ludovic Hennebel, Professeur, Aix-Marseille Université

11h45 Le contrôle de proportionnalité devant la Cour de justice de l’Union européenne
M. Y. Bot, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
Mme Valérie Michel, Professeur, Aix-Marseille Université

12h15 Discussion avec la salle

12h30 Déjeuner libre

 

Après-Midi

sous la présidence de M. J-F Bancal, Président de chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

 

Le contrôle de proportionnalité dans les contentieux judiciaires

14h00 Le contrôle de proportionnalité en droit de la famille
Mme Caroline Siffrein-Blanc, Maître de conférences, Vice-doyenne de la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
M. V. Vigneau, Conseiller à la Cour de cassation

14h30 Le contrôle de proportionnalité en droit des contrats
Mme Gwendoline Lardeux, Professeur, Aix-Marseille Université
M. D. Ponsot, Président de chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

15h00 Le contrôle de proportionnalité en droit immobilier
M. Jean-Louis Bergel, Professeur émérite, Aix-Marseille Université
M. B. Sturlese, Avocat général à la Cour de cassation

15h30 Pause-café

15h45 Le contrôle de proportionnalité en droit du travail
M. Alexis Bugada, Professeur, Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
Me J. Gavaudan, Avocat au Barreau de Marseille, ancien Bâtonnier

16h15 Le contrôle de proportionnalité en droit pénal
M. Nicolas Catelan, Maître de Conférences, Aix-Marseille Université
M. Y. Le Baut, Avocat général à la Cour de cassation


Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Palais Verdun, Salle A
20 Place de Verdun
13100 Aix en Provence

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