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La protection de l’environnement par le droit : qui agit ?

Colloque

La protection de l’environnement par le droit : qui agit ?

jeudi 19 octobre 2017

Programme

 

8h30 : Accueil

9h00 : Mot de bienvenue
Sylvio Normand, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval

9h10 : Mot d’ouverture
Paule Halley, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Faculté de droit, Université Laval

 

1 : Le fédéralisme et le partage des compétences législatives en matière de protection de l’environnement

Sous la présidence de (à confirmer)

 

9h15 : Le fédéralisme en matière de changement climatique
Nathalie Chalifour, Université d’Ottawa

L'incroyable défi canadien: lutter efficacement contre les changements climatiques, exporter davantage de pétrole, respecter les compétences constitutionnelles des provinces
Maurice Arbour, Université Laval

Les perspectives d’un « test climatique » en droit fédéral canadien
Christophe Krolik, Université Laval

10h30 : Pause

Environnement local et compétences fédérales : fédéralisme coopératif ou unilatéralisme ?
David Robitaille, Université d’Ottawa

Fédéralisme coopératif et environnement : les aléas de la gouvernance multi-niveaux
Hélène Trudeau, Université de Montréal

Période de questions et discussion

12h00 : Lunch

 

2 : L'accès à la justice en matière de protection environnement : quelles opportunités d’agir pour le public suivant les ordres juridiques ?

Sous la présidence de Sophie Lavallée

 

13h30 : Accès à la justice et recours en protection de l’environnement des Premières nations ( titre en attente de modification)
Ghislain Otis, Université d’Ottawa

Accès à la justice en environnement selon la Convention d'Aarhus : quelles avancés ?
Michel Prieur, Agrégé des facultés de droit, Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Professeur émérite, Président du Centre international de droit comparé de l’environnement

Recours en protection de l’environnement : retour sur l’expérience québécoise
Paule Halley, Université Laval

15h00 : Pause

Participation du public en matière d’application efficace des lois et réglementations environnementales : Les communications de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement
Paolo Solano, Avocat, Conseiller juridique à la Commission de coopération environnementale (CCE)

Accès à la justice pour protéger l’environnement au Québec : réflexions sur l’intérêt à agir des particuliers et des groupes environnementaux
Michel Bélanger, Avocat

Période de questions et discussion

16h30 : Mot de clôture
Paule Halley, Université Laval


Cercle du Pavillon Alphonse-Desjardins
Université Laval
2325 Rue de l'Université
QC G1V 0A6

Ville de Québec - Canada
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