Programme
8h30 : Accueil
9h00 : Mot de bienvenue
Sylvio Normand, Doyen de la Faculté de droit de l'Université Laval
9h10 : Mot d'ouverture
Paule Halley, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, Faculté de droit, Université Laval
1 : Le fédéralisme et le partage des compétences législatives en matière de protection de l'environnement
Sous la présidence de (à confirmer)
9h15 : Le fédéralisme en matière de changement climatique
Nathalie Chalifour, Université d'Ottawa
L'incroyable défi canadien: lutter efficacement contre les changements climatiques, exporter davantage de pétrole, respecter les compétences constitutionnelles des provinces
Maurice Arbour, Université Laval
Les perspectives d'un « test climatique » en droit fédéral canadien
Christophe Krolik, Université Laval
10h30 : Pause
Environnement local et compétences fédérales : fédéralisme coopératif ou unilatéralisme ?
David Robitaille, Université d'Ottawa
Fédéralisme coopératif et environnement : les aléas de la gouvernance multi-niveaux
Hélène Trudeau, Université de Montréal
Période de questions et discussion
12h00 : Lunch
2 : L'accès à la justice en matière de protection environnement : quelles opportunités d'agir pour le public suivant les ordres juridiques ?
Sous la présidence de Sophie Lavallée
13h30 : Accès à la justice et recours en protection de l'environnement des Premières nations ( titre en attente de modification)
Ghislain Otis, Université d'Ottawa
Accès à la justice en environnement selon la Convention d'Aarhus : quelles avancés ?
Michel Prieur, Agrégé des facultés de droit, Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, Professeur émérite, Président du Centre international de droit comparé de l'environnement
Recours en protection de l'environnement : retour sur l'expérience québécoise
Paule Halley, Université Laval
15h00 : Pause
Participation du public en matière d'application efficace des lois et réglementations environnementales : Les communications de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement
Paolo Solano, Avocat, Conseiller juridique à la Commission de coopération environnementale (CCE)
Accès à la justice pour protéger l'environnement au Québec : réflexions sur l'intérêt à agir des particuliers et des groupes environnementaux
Michel Bélanger, Avocat
Période de questions et discussion
16h30 : Mot de clôture
Paule Halley, Université Laval
Organisé pour l'Université de Laval au Canada par la Chaire de Recherche du Canada en droit de l'environnement (CRCDE).