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Vers une réforme de la responsabilité civile française

Colloque

Vers une réforme de la responsabilité civile française

Regards croisés franco-québécois

vendredi 1 décembre 2017

Programme

 

Matinée

Présidence : Jean-Louis Baudoin, Professeur associé à la Faculté de droit de Montréal, Avocat conseil chez Fasken Martineau

 

08h30 : Accueil et Ouverture du colloque
Olivier Gout, Vice-Doyen de la Faculté de droit
Denis Mazeaud, Président de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Blandine Mallet-Bricout, Correspondante de l’association Henri Capitant pour la région Rhône-Alpes

09h00 : Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ?
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation
Benoit Moore, Juge à la cour supérieure du Québec

09h40 : « La » responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques

1 - Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, une summa divisio ?
2 - Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite

N. Vezina, Professeur à l’Université de Sherbrooke
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Bélinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 : Questions et Pause

 

11h10 : Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile

1 - Prévenir : la cessation de l’illicite
2 – Punir : l’amende civile

Marieve Lacroix, Professeur à l’Université d’Ottawa
Nicolas Rias, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

12h15 : Discussion

12h30 : Pause

 

Après-Midi

Présidence : Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

14h15 : L’encadrement de la réparation du préjudice

1 - Les conventions sur la réparation/la responsabilité
2 - La modération du dommage
3 - Les contours du préjudice moral : quelles limites ?

Mireille Bacache, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
Patrice Deslauriers, Professeur à l’Université de Montréal
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Questions et Pause

 

16h00 : La consécration de dommages spéciaux

1 - Le dommage corporel
2 - Le dommage environnemental

Daniel Gardner, Professeur à l’Université Laval de Québec
Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Blandine Rolland, Maître de conférences, HDR, à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 : Questions

17h15 : Propos conclusifs
Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2

 

 

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15, quai Claude Bernard
69007 Lyon
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