Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Vers une réforme de la responsabilité civile française

Vers une réforme de la responsabilité civile française
vendredi1décembre2017
08:3017:30

Colloque

Vers une réforme de la responsabilité civile française

Regards croisés franco-québécois


Programme

 

Matinée

Présidence : Jean-Louis Baudoin, Professeur associé à la Faculté de droit de Montréal, Avocat conseil chez Fasken Martineau

 

08h30 : Accueil et Ouverture du colloque
Olivier Gout, Vice-Doyen de la Faculté de droit
Denis Mazeaud, Président de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Blandine Mallet-Bricout, Correspondante de l’association Henri Capitant pour la région Rhône-Alpes

09h00 : Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ?
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation
Benoit Moore, Juge à la cour supérieure du Québec

09h40 : « La » responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques

1 - Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, une summa divisio ?
2 - Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite

N. Vezina, Professeur à l’Université de Sherbrooke
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Bélinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 : Questions et Pause

 

11h10 : Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile

1 - Prévenir : la cessation de l’illicite
2 – Punir : l’amende civile

Marieve Lacroix, Professeur à l’Université d’Ottawa
Nicolas Rias, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

12h15 : Discussion

12h30 : Pause

 

Après-Midi

Présidence : Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

14h15 : L’encadrement de la réparation du préjudice

1 - Les conventions sur la réparation/la responsabilité
2 - La modération du dommage
3 - Les contours du préjudice moral : quelles limites ?

Mireille Bacache, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
Patrice Deslauriers, Professeur à l’Université de Montréal
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Questions et Pause

 

16h00 : La consécration de dommages spéciaux

1 - Le dommage corporel
2 - Le dommage environnemental

Daniel Gardner, Professeur à l’Université Laval de Québec
Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Blandine Rolland, Maître de conférences, HDR, à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 : Questions

17h15 : Propos conclusifs
Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2

 

 

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15, quai Claude Bernard
69007 Lyon

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech