Contexte :
Depuis le XIIème siècle, le territoire de la Dombes (01) a été aménagé par l'homme de façon à permettre l'exploitation de la ressource en eau qui y est omniprésente. Un vaste réseau hydrographique a été créé autour de quelques 1 100 étangs. Leur exploitation s'est accompagnée de l'édiction de règles non écrites. L'usage de l'eau est donc aujourd'hui réglementé par ces normes ancestrales, mais subissent également les fortes contraintes des mutations sociales et du droit contemporain.
Objectif de la journée :
A la suite d'un projet de recherche (2015-2016) qui permis de mettre en évidence un certain nombre d'enjeux tant juridiques que pratiques liés à l'application de la coutume locale, le but est de démontrer que le droit coutumier de Dombes, inscrit dans le « Truchelut » depuis 1881, dispose toujours d'une force normative sur ce territoire. Il est cependant nécessaire d'exposer ses évolutions matérielles, ainsi que la nécessaire adaptation de son statut juridique.
En définitive, cette journée se propose dans un premier temps d'analyser les difficultés actuelles que connaît l'application du droit coutumier en Dombes, afin, dans un deuxième temps, de présenter les propositions qui ont été faites dans le but de les dépasser.
Les enjeux de ces travaux sont importants à au moins deux égards. D'une part, d'un point de vue juridique et de la théorie du droit, il s'agit de montrer la persistance d'une source de droit originale dans l'ordonnancement juridique actuel. D'autre part, la réflexion juridique constitue un support pour la pérennisation de pratiques agricoles qui intègrent le patrimoine d'un territoire de notre région.
Pluridisciplinarité :
La réflexion juridique, tant sur les règles applicables que sur leur forme, ne peut se départir d'une analyse des phénomènes historiques et sociaux qui ont façonné le territoire de la Dombes au cours des siècles. Ce constat rend donc nécessaire d'intégrer à cette journée, les interventions de chercheurs en Sciences humaines et sociales autres que le droit.
Les nouvelles dynamiques juridiques proposées tireront leur légitimité et leur efficacité de l'analyse du donné social local. En outre, une réflexion portant sur l'application d'un droit spontané local doit être ancrée dans le réel et nécessite donc l'éclairage des praticiens locaux du droit, et les représentants des filières professionnelles locales. A ce titre, certains d'entre eux seront invités à partager leurs expériences et leurs analyses des enjeux pesant sur ce territoire.
Programme :
Ouverture
8h30 Accueil des participants
9h Introduction du Colloque
Mot d'accueil
Présentation des enjeux pour la Dombes : Jean-Luc Payet-Pigeon, Vice-Président Syndicat des Etangs, et François Guillemin, membre de l'APPED en charge des « us et coutumes de la Dombes ».
Présentation du projet et de la journée de débats par Philippe Billet, Directeur scientifique du projet et Gaëtan Bailly, Rédacteur du rapport d'étude.
Première partie : De la pratique au besoin de normativité : la nécessité d'une régulation juridique en territoire rural
Présidence de session : Jean Untermaier
9h30 - Présentation du territoire de la Dombes et des étangs : évolutions historiques et émergence des usages
André Buisson, Ingénieur de recherche, HDR en Histoire, UMR 5600 EVS, Lyon 3
10h30 - L'exploitation de l'eau sous tension : La construction d'une communauté de l'eau
Vanessa Manceron, Chargée de recherche au CNRS
10h50 - Une société locale sous tension : histoire récente des contentieux locaux
Me Jean-Jacques Contassot, Huissier de justice à Villars-les-Dombes
Questions avec la salle
Pause
Deuxième partie : La complexité du droit applicable en Dombes
Présidence de session : Anne Honegger
1. La place et le rôle de la coutume dans les sources normatives
11h00 - La coutume d'hier à aujourd'hui, une source de droit persistante
Pascale Deumier, Professeure de droit privé, Lyon 3
11h20 - Droit coutumier et environnement, une mise en valeur originale de l'écosystème
Jean Untermaier, Professeur émérite de droit public, Lyon 3
11h40 - DDT : La protection réglementaire de l'environnement dombiste et la coutume, un conflit normatif ?
Stéphane Verthuy, DDT de l'Ain
Questions avec la salle (10min)
2. Propriété et gestion collective d'une ressource naturelle commune
14h00 - Les incidences locales de la patrimonialisation de l'eau dans la loi sur l'eau de 1992
Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public, Lyon 3
14h20 - La patrimonialisation des services rendus par la ressource en eau
Philippe Billet, Professeur de droit public, Directeur de l'Institut de Droit de
l'Environnement, Lyon 3
Questions avec la salle (15 min)
Pause 15min
Troisième partie : Le besoin de nouvelles dynamiques normatives en Dombes aujourd'hui
Présidence de session : Philippe Billet, Professeur de droit public, Directeur de l'Institut de Droit de l'Environnement, Lyon 3
1. Enjeux contemporains : Une inévitable et nécessaire évolution du droit applicable
14h50 - La modernisation des pratiques dans l'exploitation de la ressource et des étangs
Sylvain Bernard, Conseiller Piscicole CA 01 et Francis Ballandras, Pisciculteur, Président de l'APPED
15h10 L'absence de mise en œuvre optimale du droit coutumier : les difficultés d'invocation de la coutume devant le juge de droit commun
Questions avec la salle (10min)
2. Propositions d'évolution
15h30 : Du droit coutumier à la contractualisation du droit spontané local
Table ronde :
Présentation du rapport et des propositions formulées, par Gaëtan Bailly, Doctorant en droit,
Institut de Droit de l'Environnement, Lyon 3.
Discussion des conclusions avec Stéphane Mérieux, Président du Syndicat des Etangs ; Me Didier Rassion, Notaire à Châtillon-sur-Chalaronne ; Mickaël Didat (attendu) Juriste à la CA01, Guy de Framond, Géomètre-Expert à Villars-les-Dombes.
17h15 : Conclusions et fin de la journée
17h30 : Remise officielle du rapport d'étude aux financeurs suivi d'un buffet Dombiste
