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Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union Européenne

Colloque

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union Européenne

Les règlements européens du 24 juin 2016

vendredi 6 octobre 2017

Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution de M. le Professeur Jean-Philippe Agresti, Doyen de la FDSP

 

Première demi-journée

Sous la présidence d’Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3,Directeur du CDF

 

Propos liminaires

9h15 : La portée matérielle des nouveaux règlements
Gwendoline Lardeux, Professeur à Aix-Marseille Université, membre du LDPSC

 

La volonté des parties au cœur des règlements

9h45 : Les champs ouverts à la volonté des parties
Jean-Baptiste Donnier, Professeur à Aix-Marseille Université, membre du LDPSC

10h15 : Les implications pratiques
Me Philippe Durand et Me Guillaume Soudey, Notaires, office notarial Durand O &-Ph - Raynaud - Staibano - Valois

Discussion avec la salle

Pause

 

Les aspects comparatifs

11h15 : Le droit espagnol
Monserrat Perena Vicente, Professeur à l'Université de Madrid

11h45 : Le droit québécois
Sylvette Guillemard, Professeur à l'Université de Lavai

Discussion avec la salle

Déjeuner

 

Seconde demi-journée

Sous la présidence de Jean-Baptiste Donnier, Professeur Aix-Marseille, membre du LDPSC

 

La sécurité juridique en question

14h00 : La prévisibilité de la loi applicable
Isabelle Barrière-Brousse, Professeur à Aix-Marseille Université, membre du LDPSC

14h30 : La prévisibilité de la juridiction compétente
Laurence Usunier, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise

Discussion avec la salle

Pause

15h30 : La circulation des jugements et des actes
Vincent Egéa, Professeur à Aix-Marseille Université, membre du LDPSC
Guillaume Payan, Maitre de conférences HDR à l'Université de Toulon

Discussion avec la salle

16h30 : Rapport de synthèse
Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université de Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille


Amphi Favoreu
5 avenue Robert Schumann

13100 Aix en Provence

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