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Autour du principe de neutralité en entreprise

Colloque

Autour du principe de neutralité en entreprise

Le droit français à l'épreuve des arrêts de la Cour de justice du 14 mars 2017

vendredi 29 septembre 2017

Présentation

 

Saisie par les Cours de cassation française et belge sur les conditions dans lesquelles un salarié peut exprimer ses convictions religieuses dans l'entreprise, la Cour de justice a rendu le 14 mars 2017 deux arrêts d’importance. Ces décisions, largement médiatisées, constituent le point de départ de cette manifestation qui entend interroger leur(s) sens et leur réception dans plusieurs pays européens avant de mesurer leur portée en droit français sous un angle résolument pratique. Comment encadrer l'expression religieuse des salariés dans l'entreprise ? Quelles clauses de neutralité introduire dans les règlements intérieurs ? Quels risques contentieux ?

Des intervenants venus de la Commission européenne, des milieux universitaires français et étranger, des mondes judiciaire et associatif et de celui des entreprises confronteront leurs regards. Cette manifestation s'adresse à un public diversifié : chercheurs, étudiants, avocats, magistrats, responsables des RH, juristes d'entreprise, milieux syndicaux, professionnels et associatifs.

 

Programme

 

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture de la manifestation

Mots d' accueil
Fabrice Gartner, Professeur, Université de Lorraine, Doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion

Introduction de la journée
Frédéric Géa, Professeur, Université de Lorraine, Directeur de l'Institut François Gény

 

Matinée

Quel(s) sens ?

 

La perspective des cours européennes

Session animée par Alexia Gardin, Professeur, Université de Lorraine

 

9h30 : L’exigence de neutralité, une discrimination justifiée ?
Denis Martin, Commission européenne

L’exigence de neutralité, entre discrimination directe et indirecte
Jean Mouly, Professeur émérite, Université de Limoges

Le critère « religion ou convictions », même sens et même portée à Luxembourg et à Strasbourg ?
Gwénaële Calvès, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

 

Le point de vue de nos voisins

Session animée par Gwénaële Calvès, Professeur, Université de Cergy-Pontoise

 

11h30 : Le point de vue du droit britannique
Sara Benedi Lahuerta, Lecturer, University of Southampton

Le point de vue du droit belge
Louis-Léon Christians, Professeur, Université catholique de Louvain

Le point de vue du droit grec
Barbara Palli, Maître de conférences, Université de Lorraine

Pause déjeuner libre

 

Après-midi

 

Quelle portée en droit français ?

 

14h15 : Table ronde

Neutralité dans l’entreprise : quelles clauses, quel contrôle ?

Animée par Jean-Philippe Lhernould, Professeur, Université de Poitiers

 

Avec la participation de :
Patrice Adam, Professeur, Université de Lorraine
Pauline Métais, Chargée de mission, Observatoire de la laïcité
Sébastien Ricard, Directeur du développement durable et des affaires publiques, Paprec France
Yasmine Tarasewicz, Avocate associée Proskauer

Discussion avec l’auditoire

16h30 : Clôture de la manifestation

 

Pour plus d'info, veuillez contacter Mme Anne Regnard : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscription préalable obligatoire pour tout public

Formation validée au titre de la formation continue des avocats


Amphithéâtre de la Présidence
Université de Lorraine
34 cours Léopold

54000 Nancy

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