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La réforme du droit des contrats un an après
jeudi5octobre2017
14:0018:00

Colloque

La réforme du droit des contrats un an après


Programme

 

14h00 : Présentation
Michel Pichon, Vice-président du Tribunal de Commerce du Mans et président de l’Association des juges et anciens juges

Introduction (Présentation générale de la réforme et application dans le temps)
Didier Cholet, MCF, Le Mans Université

La négociation et les avants-contrats
Sandrine Drapier, MCF, Le Mans Université
Me Véronique Le Meur-Baudry

La validité des contrats face aux déséquilibre contractuels (violence économique et clauses créant un déséquilibre significatif)
Myriam Roussille, Professeur, Le Mans Université
Me Gaëlle Leroy
et la participation d’un chef d’entreprise

 

L’imprévision et l’exécution des contrats
Marie-Julie Loyer-Lemercier, MCF Le Mans Université
Me Lucia Pereira

Les sanctions de l’inexécution du contrat
Hélène Juillet-Régis, MCF Le Mans Université
Me Emmanuel Loiseau
et la participation d’un juge du Tribunal de Commerce

18h00 : Conclusion
Jean-Pierre Poirier, Président du Tribunal de Commerce du Mans

 

Chaque intervention sera suivie d’observations de praticiens puis d’un débat avec le public

 

Contact : Didier Cholet - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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