Programme
14h00 : Présentation
Michel Pichon, Vice-président du Tribunal de Commerce du Mans et président de l'Association des juges et anciens juges
Introduction (Présentation générale de la réforme et application dans le temps)
Didier Cholet, MCF, Le Mans Université
La négociation et les avants-contrats
Sandrine Drapier, MCF, Le Mans Université
Me Véronique Le Meur-Baudry
La validité des contrats face aux déséquilibre contractuels (violence économique et clauses créant un déséquilibre significatif)
Myriam Roussille, Professeur, Le Mans Université
Me Gaëlle Leroy
et la participation d'un chef d'entreprise
L'imprévision et l'exécution des contrats
Marie-Julie Loyer-Lemercier, MCF Le Mans Université
Me Lucia Pereira
Les sanctions de l'inexécution du contrat
Hélène Juillet-Régis, MCF Le Mans Université
Me Emmanuel Loiseau
et la participation d'un juge du Tribunal de Commerce
18h00 : Conclusion
Jean-Pierre Poirier, Président du Tribunal de Commerce du Mans
Chaque intervention sera suivie d'observations de praticiens puis d'un débat avec le public
Contact : Didier CHOLET - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé par la faculté de droit Le Mans Université (Themisum) et l'association des juges et anciens juges des tribunaux de commerce du Mans, en partenariat avec le barreau des avocats du Mans et l'ordre régional des experts-comptables
