Présentation

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), adoptée le 23 février 2017, appelle à renforcer l'implication des collectivités territoriales dans le secteur de la mer et du littoral, comme l'illustrent la Conférence régionale de la mer et du littoral en Bretagne et le Parlement de la mer en Occitanie.

Cette implication, confortée par les responsabilités accrues confiées par la loi aux régions en matière de développement économique et de planification stratégique, est née de la volonté d'une meilleure prise en compte des enjeux maritimes et littoraux à l'échelle des territoires.

Si ces enjeux concernent essentiellement le développement de l'économie bleue et la transition écologique pour la mer et le littoral, leur appréhension pose la question de la place des collectivités territoriales dans la gouvernance de la mer et du littoral et, plus largement, de la décentralisation.

Notamment connue pour son rôle pionner au niveau européen en matière de droit des zones côtières, l'ULCO propose aujourd'hui une formation axée sur le droit des collectivités territoriales offrant une spécialisation sur les enjeux spécifiques aux collectivités littorales.

Aussi, soucieux de favoriser la transmission des connaissances et de promouvoir la recherche dans ce domaine, le LARJ vous invite à travers ce colloque à réfléchir aux réponses juridiques apportées et à apporter aux enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer.

Programme

9h30 : Ouverture du colloque
Catherine Minet-Letalle, Directrice du LARJ

9h35 : Introduction générale
Daniel Fasquelle, Professeur à l'Université Littoral Côte d'Opale, Député du Pas-de-Calais

Partie 1 : La décentralisation face aux enjeux maritimes et littoraux

09h45 : Le cheminement de la France vers la décentralisation des ports maritimes. Habitudes, résistances et tergiversations
Frédéric Davansant, Maître de conférences à l'Université Littoral Côte d'Opale

10h05 : Les collectivités territoriales et les objectifs du législateur, questions constitutionnelles
Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l' Université Littoral Côte d'Opale

10h25 : Les compétences des collectivités décentralisées
François Benchendikh, Maître de conférences HDR à Sciences Po Lille

10h45 : Débat avec la salle - Pause café

Partie 2 : La place des collectivités territoriales dans la gouvernance de la mer et du littoral

11h15 : La participation des collectivités territoriales aux instances de gouvernance
Jean-François Rapin, Président de l'ANEL, Sénateur du Pas-de-Calais, Conseiller régional des Hauts-de-France

11h35 : Les outils juridiques de gouvernance des collectivités territoriales
Loïc Prieur, Maître de conférences à l'Université de Paris Sorbonne

11h55 : Les limites de la gouvernance : les frontières de l'espace littoral et maritime
Laurent Bordereaux, Professeur à l'Université de la Rochelle

12h15 : Débat avec la salle - Pause déjeuner

Partie 3 : Le rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique pour la mer et le littoral

14h00 : La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Laurence Desfonds, Maître de conférences à l'Université Littoral Côte d'Opale

14h20 : L'adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Camille Carbonnaux, Maître de conférences à l'Université Littoral Côte d'Opale

14h40 : La réduction de la dépendance énergétique des territoires littoraux et insulaires
Frédéric Schneider, Chercheur post-doctoral à l'Université Littoral Côte d'Opale

15h00 : Débat avec la salle - Pause café

Partie 4 : La contribution des collectivités territoriales au développement de l'économie maritime et littorale

15h30 : Les enjeux en matière de ports maritimes
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Maître de conférences HDR à l'Université de Bretagne Occidentale

15h50 : Les enjeux de la planification spatiale marine
Christophe Lefebvre, Conseiller océan, Agence française pour la biodiversité, Maître de conférences associé à l'Université Littoral Côte d'Opale

16h10 : L'article 97 de la loi pour l'économie bleue : vers un code de la mer ?
Catherine Roche, Professeur à l'Université Littoral Côte d'Opale

16h30 : Débat avec la salle

17h00 : Conclusions générales
Jean-Pierre Beurier, Professeur émérite de l'Université de Nantes

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