Programme

Matinée

La détermination du profit illicite

Sous la présidence d'Olivier Décima, Professeur à l'Université de Bordeaux

8h45 : Accueil des participants et avant-propos
Olivier Décima, Professeur à l'Université de Bordeaux

9h00 : Eléments d'introduction sur le profit illicite : le point de vue des économistes
L. Charles et E. Lorenzon, Chercheurs associés au GREThA, Université de Bordeaux

La détermination du profit illicite en droit commun

9h30 : La détermination du profit illicite : approche de droit des contrat/obligations
Barbara Freleteau, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

10h00 : L'incrimination pénale du profit illicite
Romain Ollard, Professeur à l'Université de Poitiers

10h30 : Questions et pause café

La détermination du profit illicite en droit de l'entreprise

11h00 : La détermination du profit illicite : approche de droit des affaires
Ronan Raffray, Professeur à l'Université de Bordeaux

11h30 : La détermination du profit illicite : approche de droit social
Lucas Bento de Carvalho, Professeur à l'Université de Montpellier

12h00 : Questions et pause déjeuner

Après-midi

La réaction au profit illicite

Sous la présidence de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l'Université de Bordeaux

Les réactions d'intérêt privé

14h15 : La réaction au profit illicite et le droit des quasi-contrats
Jean-Marie Plazy, Professeur à l'Université de Bordeaux

14h45 : La réaction du droit de la responsabilité civile au profit illicite
Adeline Costes, Doctorante à l'Université de Bordeaux

15h15 : Pause café

Les réactions d'intérêt général

15h45 : La réaction du droit fiscal au profit illicite
Suzie Bradburn, Maître de conférences à l'Université de Caen

16h15 : La répression du profit illicite
Julien Lagoutte, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

16h45 : Questions

17h00 : Fin de la journée

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs
Tarif : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée
Inscription obligatoire auprès de l'ISCJ : https://iscj.u-bordeaux.fr/spip.php?page=contact