Présentation

Le constitutionnalisme environnemental peut être défini comme la doctrine fondée sur l'idée de la suprématie de normes environnementales inscrites dans la constitution sur les normes juridiques infraconstitutionnelles. Le terme apparaît notamment dans la doctrine états-unienne récente et s'inscrit d'emblée dans une approche comparative des ordres juridiques. Dans ce contexte, la France rejoint, avec la Charte de l'environnement, le concert international et européen des dispositions environnementales constitutionnelles à un moment, certes, tardif, mais y entre en fanfare grâce à l'ampleur de la réforme qui en résulte. Il conviendra de mesurer les impacts de ce constitutionalisme environnemental non seulement au regard du droit constitutionnel lui-même, mais également au-delà de cette spécialité.

Programme

9h30 : Discours d'accueil
Fabrice Gartner, Doyen de la faculté de droit, Professeur de droit public, Université de Lorraine

9h40 : Discours d'accueil et d'ouverture
Stéphane Pierré-Caps, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine

I - Les impacts du constitutionalisme environnemental au regard du droit constitutionnel

Président de séance : Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine, Président de la Société Française pour le Droit de l'Environnement - section Est

10h00 : La Charte de l'environnement comme modèle du constitutionnalisme environnemental ?
Marie-Anne Cohendet, Professeur de droit public, Université Paris I

10h30 : Trends in Global Environmental Constitutionalism
James R. May, Professeur de droit public, Université de Delaware, USA

11h00 : Discussion

11h20 : Pause

11h40 : La protection environnementale dans le contexte du droit constitutionnel Suisse
Anne-Christine Favre, Professeure ordinaire de droit, Université de Lausanne, Suisse

12h10 : Le constitutionnalisme environnemental et le droit de l'environnement de l'Union européenne
Sven Kaufmann, Administrateur, Service de recherche, Cour de justice de l'Union Européenne

12h40 : Discussion

13h00 : Déjeuner

II - Les impacts du constitutionalisme environnemental au-delà du droit constitutionnel

Président de séance : Jean-Noël Ory, Professeur en sciences de gestion, Université de Lorraine

14h30 : Qu'est-ce que l'économiste peut apporter à l'interprétation de la Charte de l'environnement : l'exemple de l'article 4 et des dommages causés à l'environnement
Samuel Ferey, Professeur en sciences économiques, Université de Lorraine

15h00 : L'influence de la Charte de l'environnement sur le droit administratif : le cas de la protection de la nature
Simon Jolivet, Maître de Conférences en droit public, Université de Poitiers

15h30 : Discussion

15h45 : Pause

16h00 : Le constitutionnalisme environnemental et la Cour de cassation
Emilie Gaillard, Maître de Conférences en droit privé, Université de Caen

16h30 : L'Etat actionnaire et le principe de précaution
Olivier Cachard, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Lorraine

17h00 : Discussion

17h15 : Propos conclusifs
Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine

17h30 : Fin de la Journée

Inscriptions obligatoires en ligne sur : irenee.univ-lorraine.fr
Renseignement par téléphone au 03.72.74.20.65