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La loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre mer
mardi29août2017
09:0017:15

Journée d'étude

La loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre mer

entre ambition et réalisations


Présentation

 

L’heure n’est plus, pour les outre-mer français, à la recherche d’une égalité civique ou juridique qu’ils ont globalement acquis. Elle est à la revendication d’une égalité économique sociale, sanitaire, technologique ou bien encore culturelle avec l’Hexagone. C’est à cette revendication que la loi du 28 février 2017 de programmation « relative à l’égalité réelle outre-mer » entend répondre.
Sur le long terme, l’objectif est ambitieux : engager les outre-mer sur la voie d’une résorption des écarts de niveaux de développement et de niveaux de vie.
Sur le court terme, les réalisations ne manquent pas : « droit au retour » des fonctionnaires ultramarins ; préférence locale pour l’attribution des marchés publics ; protection des produits locaux ; amélioration de la continuité territoriale ; réforme de l’usucapion ; adaptation de la défiscalisation ; etc.
Ambition véritable ou simple effet d’annonce ? Réalisations importantes ou mesures cosmétiques ? Autant de questions auxquelles des universitaires et praticiens, réunionnais et métropolitains, tenteront de répondre en présence de Mme Ericka Bareigts, ancienne Ministre des outre-mer et marraine de la promotion 2017-2018.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Discours d’ouverture
M. Frédéric Miranville, Président de l’Université de La Réunion
M. Jean-Marc Rizzo, Doyen de la Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion
Mme Ericka Bareigts, Députée de La Réunion et ancienne Ministre des Outre-mer

 

Le temps long

L’ambition de l’égalité réelle

 

10h00 : Éclairages sur le processus d’adoption de la Loi Égalité Réelle et ses impacts potentiels
Jean-Philippe Payet, Consultant en intelligence stratégique, ancien Conseiller de la Ministre des outre-mer

10h20 : La dimension juridique du concept d’égalité réelle
François Cafarelli, Maître de conférences en droit public - Université de La Réunion

10h40 : Discussion et pause

11h00 : Le plan de convergence, instrument efficace de mise en œuvre de l’égalité réelle ?
Rémi Radiguet, Docteur en droit public - Université Toulouse Capitole

11h20 : L’insertion des collectivités dans leur environnement régional : vers l’égalité réelle
Didier Blanc, Professeur de droit public - Université de La Réunion

11h40 : Discussion 

 

Le temps court

Les améliorations sectorielles

 

14h00 : La continuité territoriale entre l’hexagone et les outre-mer
Loïc Grard, Professeur de droit public - Université de Bordeaux

14h20 : Le « droit au retour » des fonctionnaires ultramarins
Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public - Université Saint-Joseph de Beyrouth

14h40 : Un Small Business Act pour l’outre-mer
Grégory Kalflèche, Professeur de droit public - Université Toulouse Capitole

15h00 : Discussion et pause

15h20 : La protection des produits locaux
Mathieu Carniama, Doctorant en droit public - Université de La Réunion

15h40 : La réforme de la prescription acquisitive en outre-mer
Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé - Université de La Réunion

16h00 : Présent et avenir de la défiscalisation en outre-mer
Bertrand Boisseau, Fiscaliste à l’Office notarial Popineau & autres

16h20 : L’impact de la loi égalité réelle sur la coopération économique régionale
Isabelle Chevreuil, Expert comptable et Présidente de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Océan Indien

16h40 : Discussion

17h15 : Cocktail de clôture


Amphithéâtre D2
Faculté de droit et d’économie
15 Avenue René Cassin
Sainte-Clotilde
97715 La Réunion

Document

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