Présentation

Il était traditionnellement évoqué une dimension sociale de l'Union européenne, dont la portée certes variait en fonction des majorités politiques au sein des Etats et des orientations de la Commission européenne, mais qui contribuait à forger la spécificité du modèle social européen. Les évolutions du système normatif de l'Union, l'élargissement à de nouveaux Etats membres et les crises économiques ont modifié profondément la teneur de la politique sociale européenne et les méthodes d'intégration en matière de droit du travail notamment. Les Etats de l'Union européenne ne partagent plus la même approche ni les mêmes attentes. Leurs citoyens sont de plus en plus nombreux à rejeter l'hégémonie du marché et la concurrence généralisée qu'elle impose au détriment des nouvelles solidarités restant à inventer. Plus récemment, le « Brexit » fait vaciller l'ensemble de l'édifice européen, mais dessine dans le même temps un nouvel espace pour le droit social européen.

Face à une acception du (droit) social au prisme de l'économie de marché, les espoirs se portent vers le Conseil de l'Europe. Outre le Comité européen des droits sociaux, qui tente de consolider sa fonction de gardien des droits sociaux, la Cour européenne des droits de l'Homme est davantage sollicitée. Doit-on entendre son intervention comme un rééquilibrage en faveur des droits sociaux face aux libertés économiques ou comme la tentative de construire un nouveau maillage des droits ?

Les politiques européennes interagissent avec celles des instances mondiales, mais il ne s'agit pas de s'intéresser uniquement aux actions des organisations interétatiques, aux acteurs publics. Face au déficit démocratique des uns et au besoin de renouvellement des autres, l'accent doit être placé également sur les initiatives des organisations privées de défense des intérêts collectifs et des firmes mondiales. L'Europe, qui accueille de nombreux sièges sociaux de multinationales, est-elle porteuse de modèles exportables véhiculés par des instruments nouveaux ? Est-elle capable de dépasser la confrontation de ses deux organisations et proposer des convergences nouvelles au service des valeurs humanistes qui ont fondé leur création ?

Programme

Journée du 8 septembre 2017

- Lieu : Cour Européenne des droits de l'Homme (salle de presse)

9h15 : Discours d'ouverture
Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l'homme

9h30 : Les cinq figures de l'homme au travail en Occident
Pierre Musso, Professeur à l'Université de Rennes 2 et à Télécom ParisTech

10h00 : Séance introductive
Sjoed Feenstra, Direction Générale emploi affaires sociales de la Commission européenne

Le Conseil de l'Europe, artisan d'une « autre » Europe sociale ?

10h30 : La charte sociale européenne et le comité européen des droits sociaux
Petros Stangos, Membre du Comité européen des droits sociaux

11h00 : La Convention européenne des droits de l'homme et l'Europe sociale
Branko Lubarda, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Discussion avec les participants

12h00 : Déjeuner libre

Les nouvelles frontières du droit social de l'Union européenne

14h00 : L'argument social dans les négociations sur le Brexit
Catherine Barnard

14h30 : L'argument social dans le positionnement des « nouveaux » Etats membres vis-à-vis de l'UE
Joanna Unterschütz

Discussion

15h30 : Pause

L'internationalisation du droit social européen

15h45 : Les droits de l'homme au travail et les entreprises transnationales
Grégory Thuan dit Dieudonné, représentant de l'Association des Avocats européens au Conseil de l'Europe

16h15 : Les accords transnationaux des entreprises européennes et leur articulation avec les systèmes normatifs internationaux
Mathilde Frapard, Docteure en droit

16h45 : Le rôle des partenaires sociaux dans la construction d'une nouvelle Europe sociale
Georgios Dassis, Président du Comité économique et social européen

Discussion

17h30 : Clôture de la première journée

Matinée du 9 septembre 2017

- Lieu : MISHA (salle de conférences)

9h00 : Introduction générale de la matinée d'échanges sur les perspectives de l'Europe sociale
En présence de Jean-Paul COSTA, Ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme et Stefan CLAUWAERT, Chercheur senior à l'ETUI (Institut syndical européen), représentant de la Confédération européenne des syndicats au Conseil de l'Europe

9h30 : 1ère partie : Approches thématiques

10h45 : Discussion – Pause

11h15 : 2ème partie : Approches transversales

12h45 : Clôture des rencontres d'automne

L'inscription est obligatoire pour pouvoir rentrer à la Cour européenne des droits de l'Homme
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bulletin d'inscription à retourner au plus tard le vendredi 1er septembre 2017