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Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur
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jeudi7septembre2017
vendredi8septembre2017

Colloque

Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur


Présentation

 

Programme

Jeudi 7 septembre 2017

 

8h30 : Ouverture
Corinne Mascala, Présidente de l’Université Toulouse Capitole
Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
Isabelle Poirot-Mazères, Professeur Université Toulouse Capitole, Dir. Adj. de l’IFERISS

Introduction générale : Du SAMU et de la télémédecine à la cybersanté
Louis Lareng, Professeur, Président GCS Télésanté Occitanie.

Les évolutions récentes du cadre législatif européen : impact potentiel sur la santé
Michèle Thonnet, Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), Ministère de la santé

 

Matinée

 

Transformation du cadre global et l’impact sur les professionnels de santé

Sous la présidence du Professeur Pierre Simon, past-président de la Société Française de Télémédecine

 

9h40 : Télémédecine, santé connectée et éthique numérique dans la médecine du XXIème siècle

 

10h00 : Vers un bouleversement de l’exercice médical ? Nouveaux rôles, nouvelles responsabilités et obligations

Fluidification de l’espace autour du patient : impacts sur le droit positif
Yann Ferrari, Enseignant-chercheur en droit de la e-santé, Université d’été de télémédecine Castres 

Les nouveaux rôles induits par la numérisation de la santé
Atul Pathak, Professeur de cardiologie, Directeur Health Innovation Lab de la Clinique Pasteur

La numérisation du système de santé : révolution ou évolution ?
Luc Vialard, Président de Winnov 

Questions - Débats - Pause

 

11h20 : Les nouvelles pratiques : transformation de l’exercice médical ?

Quelle déontologie à l’heure du numérique ?
Docteur Jacques Lucas, Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, Délégué général en charge des systèmes d’information santé, Comité d’agrément des hébergeurs de données de santé

Table ronde : Algorithmes et santé. Les nouveaux territoires à l’ère de Google DeepMind Health, IBM WATSON, Microsoft


Docteur Bernard Chassaing, Ancien médecin hospitalier, chef de service de médecine, concepteur de AIDEDIAG EXPERT pour les médecins généralistes

Un exemple d’aide au diagnostic en Occitanie, transformation du diagnostic, transformation des pratiques.

« Technicité et relation »

Éléments rétrospectifs sur le concept relationnel, l’affect et l’intelligence relationnelle, le cognitif dans le colloque singulier établi entre le médecin et son patient. Impact sur la formation et la pratique d’exercice du médecin
Docteur Maurice Bensoussan, Président Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS), Occitanie 

Les nouvelles pratiques liées au big data et leur cadre d’exercice : enjeux sociétaux et impact au regard des inégalités sociales de santé
Cyril Delpierre, Directeur de recherche, IFERISS, Inserm « Cancer et maladies chroniques : inégalités sociales de santé, accès primaire et secondaire aux soins » UMR1027

Questions - Débats – Pause déjeuner

 

Après-midi

 

L’impact sur les usagers

 

14h10 : Prévention, suivi et prises en charge numériques : quelles avancées ?

Santé numérique : quelles capacités d’action des patients ?
Anne Mayère, Professeure des universités en Sciences de l’information et de la communication, CERTOP UMR CNRS 5044, Université Toulouse 3.

Table ronde : La responsabilité du chef d’entreprise en termes de santé de ses salariés : les solutions numériques
Pierre Brun, Directeur de la stratégie de l’offre et de l’innovation, Harmonie Mutuelle : prévention, nouveaux dispositifs connectés, guide de la santé connectée pour les patients

Le patient connecté et les données de santé
Magali Leo, Union nationale des associations agréées du système de santé, Paris

Santé et numérique en Italie
Marta Cerioni, Docteur « Droit public et droit constitutionnel » à l’Université de Rome « La Sapienza », Chercheuse de Droit Public à l’Université d’Ancone

Questions - Débats - Pause

 

16h00 : Quelle évaluation pour les services numériques ?

L’ évaluation des services numériques à l’aune du droit européen
Jessica Eynard, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole - IUT de Rodez / Institut de Droit Privé

Table ronde : Les applis santé. Critères de bonnes pratiques de e-santé. Référentiel des 101 règles de  bonnes pratiques connectées
Fabrice M at tatia, Président du Comité d’agrément des hébergeurs de données de santé
Pierre Trudelle, Direction de l’évaluation de la santé, Haute Autorité de Santé

Le point de vue et la place des industriels de santé
Armelle Graciet, Directeur des affaires industrielles SNITEM et Secrétaire de l’Alliance eHealth France

Questions – Débats 

18h30 : Fin de la journée

 

Vendredi 8 septembre 2017

 

Matinée

 

L’impact sur le modèle économique de la e-santé

 

9h00 : Introduction
Jean-Olivier Mallet, Comité stratégique colloque santé transition numérique, Association Marginalités et Société, AUDENGE Bordeaux

 

9h20 : Quelles stratégies pour les acteurs économiques ?

Quels nouveaux outils et nouveaux marchés, quelles stratégies industrielles,  quels supports réglementaires ?
Lucien Rapp, Professeur de droit public, directeur IDETCOM, Université Toulouse Capitole

L’exemple de DIABEO, solution de télémédecine d’aide au traitement par insuline : parcours industriel, modèles économiques et adaptation aux évolutions
Anne Josseran, Directrice Prospective Economique et Institutionnelle, Direction Accès au marché SANOFI

Les nouvelles technologies au service de la santé : pour quels bénéfices et quels modèles économiques possibles ?
Daniel Laune, Président et Directeur scientifique de la société Kyomed Montpellier

Questions - Débats - Pause

 

10h50 : Quels impacts sur le modèle économique de la protection sociale ?

Nouveaux acteurs, nouvelles pratiques : vers un modèle économique proactif ? Régulation numérique des évolutions économiques et sociales. Le cahier des charges de la télésurveillance
Dominique Polton, Présidente de l’Institut National des Données de Santé

Modèles économiques des GAFAM et équivalents européens. Algorithmes et professionnels de santé. Espaces de reconquête des systèmes de santé historiques
Patrick Constant, PhD, Président Directeur Général et fondateur de Pertimm moteur de recherche sémantique, cofondateur du moteur de recherche français Qwant, le « Google européen »

Le point de vue et la place de la Mutualité
Pierre-Jean Gracia, Président Occitanie Mutualité Française

Questions - Débats - Pause déjeuner

 

Après-midi

 

L’impact sur la gouvernance territoriale

Introduction
Patrick Descoins, Comité stratégique colloque santé transition numérique. Toulouse

 

14h20 : Quelle gouvernance pour la e-santé au niveau régional, national, européen et international ?

Les enjeux de la révolution numérique pour la fabrique des politiques et des services du bien-commun. Bases et réflexion : « Le débat constitue l’essence même de la démocratie »
Maxime Forest, EGERA (FP7) Scientific Coordinator, Associate Researcher and Lecturer at Sciences Po (OFCE), Executive Member of the French High politiques Gender Equality Council Politizr chercheur associé CEVIPOF. Docteur en sciences politique, enseignant-chercheur à Sciences Po (CEVIPOF, OFCE). Consultant Politizr, Haut Conseil à l’Egalité (HCEfh), Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique

 

Table ronde : Vers une gradation des niveaux de gouvernance : la subsidiarité numérique ? De l’international à l’Europe, des autorités centrales aux territoires

Sous la présidence d’Arnaud Mounier, Directeur de Cabinet, Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole

Gouvernance à l’international, l’Europe : impacts, intérêts et changements globaux

Michèle Thonnet, Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) ministère de la santé

Lecture du droit européen numérique de la santé, conséquences sur les patients, l’accès aux soins, la circulation des patients
Nathalie de Grove-Valdeyron, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

GHT et numérique
Raymond Le Moign, Directeur du CHU Toulouse

Le niveau international : la mobilité comme service universel. Complémentarité public-privé
Raphaël Morel, direction de la stratégie d’UBER développement, Paris San-Francisco

Propos conclusifs
Pour une gouvernance authentiquement politique de la e-santé : l’humain face à la marchandisation high tech de la santé
Pascal Roggero, Professeur de sociologie, Université de Toulouse Capitole, Membre de l’IDETCOM et Membre associé au Centre Edgar Morin de l’EHESS

Questions - Débat

17h00 : Clôture du colloque

Prospective de la gouvernance territoriale de la cybersanté
Monsieur le Professeur Michel Boussaton, Conseiller Régional délégué à la Santé, à la Silver Economy et aux Formations sanitaires et sociales, représentant Madame Carole Delga, Présidente du Conseil Régional Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

17h30 : Fin

 

Contact : Karène JUSTE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 05 61 63 38 95


Manufacture des Tabacs
21 allée de Brienne
31000 Toulouse

Document

Conférence des Doyens
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