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Expatriation : quelles conséquences successorales

Conférence et cycle

Expatriation : quelles conséquences successorales

mardi 27 juin 2017

Présentation

 

L’expatriation des Français à l’étranger est en croissance constante. Le plus souvent, les Français qui quittent le territoire national parent juridiquement au plus pressé : leur contrat de travail, leur installation, leur situation fiscale.

Certains songent également à anticiper les conséquences successorales de leur départ, en profitant des potentialités que leur offre le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales entré en vigueur le 17 août 2015 : faut-il prévoir un testament ou une donation-partage ? Quel avantage tiré de la professio juris ? Quid si l’Etat étranger d’établissement ignore la réserve héréditaire ? Comment anticiper un retour en France ? Comment sécuriser le règlement éventuel de leur succession ouverte à l’étranger ?

Autant de questions d’ordre civil et fiscal qu’il faut avoir à l’esprit aussi bien lorsque l’on quitte le territoire français que lorsque l’on envisage d’y retourner. Certains pays ont d’ailleurs les faveurs des Français à l’étranger, et deux d’entre eux se détachent : la Grande-Bretagne, avec 300.000 expatriés français et la Suisse avec 200.000 expatriés tricolores.

C’est la raison pour laquelle les parcours « droit du patrimoine professionnel » et « droit notarial » de l’Université Paris-Dauphine ont décidé conjointement de consacrer une fin d’après-midi à l’étude de cas pratiques, l’un franco-suisse, l’autre franco-anglais, qui permettront de faire état des questions juridiques que soulèvent l’expatriation sur le plan successoral.

 

Programme

 

18h00 : Table ronde

Animée par Sophie Schiller, Directrice du parcours 223 - Droit du patrimoine professionnel

Avec :
Stéphane de Lassus, Avocat associé, Cabinet Charles Russell Speechlys
Diane Le Grand de Belleroche, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of the Senior Courts of England and Wales
Richard Crone, Notaire Honoraire Expert en droit international privé
Louis Perreau-Saussine, Professeur à l’Université Paris-Dauphine, Co-directeur du parcours 213 - Droit notarial

20h00 : Cocktail

 

Contact : Edith Muller : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 01 44 05 49 16 Bureau A 506
Inscription auprès de : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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Place du Maréchal de-Lattre-de-Tassigny
75016 Paris

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