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L'initiative de la loi

Colloque

L'initiative de la loi

jeudi 14 septembre 2017

Présentation

 

Le Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) a vocation à étudier les institutions politiques de façon thématique et sous l’angle du droit comparé. Il consiste en une rencontre annuelle, sur un thème déterminé, réunissant des universitaires français et étrangers ainsi que des praticiens issus des institutions françaises et étrangères, qu’ils soient élus ou membres du corps administratif des institutions.

Il couvre toute la période et la procédure de l’évocation d’une législation dans un domaine jusqu’au dépôt d’un texte sur le bureau de l’une des chambres du Parlement. La question de l’initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu’elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s’opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en œuvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile.

Le Forum confrontera les règles et leurs applications dans divers pays, autour des questions qui concernent 1) L’initiative institutionnelle, 2) L’initiative citoyenne et 3) Les acteurs influents.

Comité scientifique : Julie Benetti (Paris I), Philippe Blachèr (Lyon III), Jean-Philippe Bras (Rouen), Emmanuel Cartier (Lille II), Jean-Philippe Derosier (Lille II), Bernard Dolez (Paris I), Jean-Éric Gicquel (Rennes), Arnaud Haquet (Rouen), Pascal Jan (IEP de Bordeaux), Otto Pfersmann (EHESS), Céline Roynier (Rouen), Julien Thomas (Rouen), Gilles Toulemonde (Lille II), Pauline Türk (Nice Côte d’Azur), Ariane Vidal-Naquet (Aix-Marseille).

 

Programme

 

Jeudi 14 septembre 2017

 

14h00 : Conférence sur l'actualité politique en Europe.

Animée par Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université Lille - Droit et Santé

17h00 : Fin de la première journée

 

Vendredi 15 septembre 2017

 

9h00 : Arrivée et accueil des participants

9h30 : Début et mots de bienvenue

 

10h00 : L’initiative institutionnelle

Rapport de synthèse
Julien Thomas, Maître de conférences à l’Université de Rouen

Premiers débats : L’initiative gouvernementale

Seconds débats : L’initiative non gouvernementale

 

13h00 : Déjeuner

 

14h30 : L’initiative citoyenne

Rapport de synthèse
Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l’Université Lille – Droit & Santé

Premiers débats : L’initiative législative

Seconds débats : L’initiative abrogatoire

 

17h30 : Fin de la deuxième journée

20h15 : Dîner de Gala : Restaurant Le Compostelle

 

Samedi 16 septembre 2017

 

9h30 : Les acteurs influents

Rapport de synthèse
Pascal Jan, Professeur à l’IEP de Bordeaux

Premiers débats : Le lobbying

Seconds débats : Les autres acteurs

 

12h30 : Déjeuner

 

14h00 : Fin du Forum

 

Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), en remplissant le formulaire d'inscription (date limite : 6 septembre 2017).
Contact : forincip(at)gmail.com - tél. : +33 3 20 90 75 62


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