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Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives

Colloque

Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives

jeudi 18 mai 2017

Programme

 

Colloque sous la direction de Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, École de droit de l'Université Clermont Auvergne

 

8h00 : Accueil des participants

8h20 : Allocutions d’accueil
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public, Université Clermont Auvergne, représentant Jean-Baptiste  Perrier, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne, Directeur du Centre Michel de l’Hospital
Jean-Yves Gouttebel, Président du conseil départemental du Puy-de-Dôme
Olivier Bianchi, Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant
Florence Faberon-Tourette, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne

9h00 : Rapport introductif : L’éthique, fondement de l’aide et de l’action sociales
François Roche, Président du comité d’éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

 

I. Dynamiques

 

A. Les usagers : dignité, égalité et non-discrimination

Sous la présidence de Dominique Turpin, Président honoraire de l’Université d’Auvergne, doyen honoraire de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand

 

9h20 : 1 - Droits et devoirs
Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital et chargé d’enseignement à Aix-Marseille Université

2 - L’accueil
Pascale Noblet et Danièle Rousserie, Membres du comité d’éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

10h05 : Pause

10h20 : 3. Publics et politiques spécifiques Les mineurs non accompagnés
Vincent Tchen, Professeur de droit public, Université de Rouen

Les gens du voyage
Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Université de Poitiers

11h00 : Débat

11h30 : « Avec les procédures, rester pro, c’est dur ! »
Les toqués de l’éthique, Troupe humoristique de travailleurs sociaux parisiens

 

Pause déjeuner

 

B. Le dispositif : évaluation et gestion des données

Sous la présidence de Claire Marliac, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne

 

13h30 : 1 - Quelle place pour l’évaluation ?
Philippe Bernaz, Directeur général de la solidarité et de l’action sociale du conseil départemental du Puy-de-Dôme et professeur associé à l’Université Clermont Auvergne

2. -Au verso du droit, les données numériques et l’action sociale
Geneviève Koubi, Professeur de droit public, Université Paris 8, Vincennes-Saint-Denis

3. Secret et partage d’informations
Guylène Nicolas, Maître de conférences de droit public, HDR, Aix-Marseille Université

 

II. Perspectives

 

A - La régulation du dispositif

Sous la présidence de Sébastien Hourson, Professeur de droit public, Université Clermont Auvergne

 

14h30 : 1 - Répartition des compétences et coordination des acteurs
Hervé Rihal, Professeur de droit public, Université d’Angers

2 - La soutenabilité financière
Sandra Rougé, Docteure en droit public, chercheure associée au Centre Michel de l’Hospital

3 - Précontentieux et contentieux sociaux : de l’hébergement d’urgence au RSA
Sébastien Defix, Directeur juridique et de la commande publique au conseil départemental du Puy-de-Dôme et professeur associé de droit public, Université Clermont Auvergne

15h35 : Pause

 

B. Analyses comparatives et prospectives

Sous la présidence de Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne

 

15h50 : 1 - Le régime belge d’aide et d’action sociales
Jacques Fierens, Professeur extraordinaire à l’Université de Namur, professeur à l’Université de Liège et à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles

2 - Quels chemins pour le droit de l’aide et de l’action sociales ?
Robert Lafore, Professeur de droit public, Institut d’études politiques de Bordeaux

3 - Quelle protection sociale demain ?
Fabrice Henry, Président de l’Institut Montparnasse

16h50 : Débat

17h15 : Conclusions
Michel Chauvière, Directeur de recherche honoraire au CNRS

 

Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Ecole de Droit
41 Bd François Mitterand
63000 Clermont-Ferrand

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