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L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union

Conférence et cycle

L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union

vendredi 16 juin 2017

Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l'organisation d'un cycle de conférences sur le thème : "de la Communauté économique européenne à l'Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l'économie". Conduit tout au long de l'année 2017, ce projet de recherche s'imprègne d'un mouvement de fond du droit de l'Union servi par une actualité prégnante extériorisée notamment par le Brexit et la crise migratoire que connaît l'Union.
Sur le fond des choses, les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, telles que prévues par le Traité de Rome, s'inscrivent résolument dans l'économie, étant toutes imprégnées d'activités inhérentes à la production, à la circulation et à la consommation de richesses sur le territoire des Etats membres. D'ailleurs, le Traité de Rome hier, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aujourd'hui, inscrivent au premier rang des politiques et actions de l'Union la constitution d'un marché européen résidant dans un espace garantissant ces quatre libertés (art. 26 §2 TFUE). Est-il dès lors concevable d'envisager les libertés de circulation hors l'économie ? C'est à cette question que veulent répondre les six conférences de ce cycle.

 

Programme

 

Sous la présidence de Anne-Sophie Chone-Grimaldi, Professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre (CEDCACE)

 

14h30 : Allocution d’accueil
Florence Bellivier, Directrice de l’UFR de Droit et science politique de l’Université Paris Nanterre

L’éviction de l’économie des exigences impérieuses d’intérêt général au regard des libertés de circulation
Claire Mongouachon, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre (CRDP)

L’éviction réelle ou apparente de l’économie des libertés de circulation face à l’espace Schengen
Nabil Hajjami, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre, Juge assesseur à la Cour national du droit d’asile (CDIN)

Les situations purement internes face aux libertés de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union
Eva Theocharidi, Docteur en droit privé, Chargée d’enseignements à l’Université Paris Nanterre (CEJEC)

Discussion avec l’auditoire

17h00 : Propos conclusif
Augustin Boujeka, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre, Directeur adjoint du CEJEC


Université Paris Nanterre
Bâtiment F, salle 352
200 avenue de la République
92000 Nanterre

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