Présentation

Alors que de nouvelles réformes du droit du travail sont annoncées par voie d'ordonnance et que ce droit mérite mieux, le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) vous convie à un grand débat sur et autour de sa « Proposition de code du travail » (Dalloz 2017).

Ce projet de Code du travail a été rédigé par un groupe de recherche constitué d'une vingtaine d'universitaires, issus de treize universités, tous spécialisés en droit du travail. Ce groupe s'est constitué en décembre 2015, en réaction aux rapports qui annonçaient une refonte complète du droit du travail. Le travail s'est poursuivi durant toute l'année 2016, laquelle fut marquée par les débats relatifs à la loi « travail » du 8 août 2016. Il s'achève en 2017, au cours d'une campagne électorale qui annonce de nouveaux bouleversements.
Notre Proposition de code du travail, disponible depuis le mois de mars en librairie (Ed. Dalloz) compte 1 390 articles et environ 370 000 caractères. Elle ne représente guère plus de volume que la seule loi « travail » du 8 août 2016. Ce code est l'occasion de proposer les innovations qui nous semblent nécessaires dans le contexte économique, social et technologique qui est le nôtre.

Programme

13h30 : Ouverture des travaux

Allocution d'ouverture
Madame Nathalie Dompnier, Présidente de l'Université Lumière Lyon 2

Propos introductifs
Monsieur Emmanuel Dockès, Coordinateur du GR-PACT, Université Paris-Ouest Nanterre

14h00 : Contrat de travail et encadrement des ruptures
Présentation : Pierre-Emmanuel Berthier, Juriste, Univ. Lyon 2
Julien Icard, Juriste, Univ. de Valenciennes

Discussion : Bernard Baudry, Economiste, Univ. Lyon 2
Alain Bouilloux, Juriste, Univ. Lyon 2
Kévin Goutelle, SUD
Myriam Plet, Avocate

15h00 : Durée du travail et salaire
Présentation : Florence Debord, Juriste, Univ. Lyon 2
Emmanuel Dockès, Juriste, Univ. Paris-Ouest Nanterre

Discussion : Sébastien Grosjean, INTEFP
Marie-Pierre Maupoint, SUD
Valérie Pueyo, Ergonome, Univ. Lyon 2
Patrick Rozenblatt, Sociologue, Univ. Lyon 2

16h00 : Pause

16h30 : Institutions représentatives du personnel
Présentation : Carole Giraudet et Hélène Melmi, Juristes, Univ. Lyon 2

Discussion : Georges Meyer, Avocat
Fabrice Canet, CGT
Jean-Claude Jacquier, FO
Thierry Damet, Expert-comptable

17h30 : Négociation et conventions collectives
Présentation : Sylvaine Laulom et Cécile Nicod, Juristes, Univ. Lyon 2

Discussion : Sophie Béroud, Politiste, Univ. Lyon 2
Serge Frossard, Juriste, Univ. Lyon 3
Franck Mikula, CFE-CGC
Agnès Naton, CGT

18h30 : Fin des travaux