Présentation

Cette journée d'études propose de faire le point sur les différents scandales qui ont pu être révélés ces dernières années en matière de sécurité sanitaire (notamment celui du médiator et de la dépakine). Il s'agit plus précisément d'aborder la question des conséquences de ces affaires en termes de responsabilités reconnues ou susceptibles de l'être et d'indemnisation des victimes. La réflexion sera également portée sur la question de la vaccination et les difficultés existant, dans cette hypothèse, pour établir une causalité et donc une responsabilité.

Ces questions d'actualité concernent naturellement La Réunion, notre territoire comptant des victimes de ces scandales de santé publique.

Invitée : Irène Frachon, Dr. pneumologie, CHU Brest.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Focus : retour sur l'affaire du médiator
Irène Frachon, Dr. pneumologie, CHU Brest

10h15 : Faut-il créer un régime spécial de responsabilité du fait des produits pharmaceutiques ?
Jonas Knetsch, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de La Réunion

10h45 : Pause

11h00 : Une responsabilité pénale introuvable ?
Romain Ollard, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de La Réunion

11h30 : Juger l'implication étatique dans les scandales sanitaires
Olivier Desaulnay, Professeur de droit public, Université de La Réunion

12h00 : Discussion générale

12h20 : Pause / déjeuner

14h00 : Les médias : héros ou coupables ?
Catherine Fruteau, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion

14h30 : Le risque médicamenteux : une violence médicale
Céline Kuhn, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion

15h00 : Ouverture : Vaccination obligatoire et vaccination volontaire : une distinction inacceptable des victimes d'une SEP (Sclérose en plaques) déclarée suite au vaccin contre le VHB
Victor Margerin, Docteur de l'Université de La Réunion

15h30 : Discussion générale

16h00 : Rapport conclusif
Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion

16h30 : Clôture des travaux

Entrée gratuite mais inscription obligatoire : cathy.pomart[at]univ-reunion.fr