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Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

Colloque

Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?

Colloque annuel de la SFDE

Du jeudi 29 juin 2017 au vendredi 30 juin 2017

Présentation

 

Le Comité scientifique est composé de Philippe Billet (Lyon III), Christel Cournil (Paris XIII), Stéphanie Dechezelles (Sciences Po Aix), Mathilde Hautereau-Boutonnet (Lyon III), Marie Lamoureux (Aix-Marseille), Marion Lemoine (Rennes), Sandrine Maljean-Dubois (Aix-Marseille), Rostane Mehdi (Sciences Po Aix), Agnès Michelot (La Rochelle), Isabelle Michallet (Lyon III), Christophe Traini (Sciences Po Aix), Anne-Sophie Tabau (La Réunion), Eve Truilhe-Marengo (Aix-Marseille).

 

Programme

 

Jeudi 29 juin 2017

 

9h15 : Allocutions d’ouverture
Rostane Mehdi, Directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence
Agnès Michelot, Présidente de la Société française pour le droit de l’environnement

9h30 : Rapport introductif
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut de Droit de l’Environnement (EVS–UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS (CERIC, DICE –UMR 7318, AMU et CNRS)

10h00 : Limiter l’augmentation des températures bien en dessous de 2°C : est-ce un objectif atteignable ? Est-ce un objectif raisonnable ?
Joël Guiot, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Labex OT-MED, auteur du rapport spécial du GIEC sur l'impact d'un réchauffement global de 1,5°C

 

I - Les « contributions déterminées au niveau national », porteuses d’une nouvelle dynamique ?

Président de séance : Matthieu Wemaëre, Avocat, conseil de la Délégation marocaine

 

10h30 : Les «contributions déterminées au niveau national», instruments au statut juridique en devenir
Hugues Hellio, Maître de conférences HDR Université d’Artois

Pause café

La mise en œuvre de l’Accord de Paris dans l’Union européenne
Laurence Graff, Chef d’unité, International Carbon Market, Aviation and Maritime, Commission européenne

La politique américaine du climat d’Obama à Trump
Daniel Esty, Professeur à Yale, Etats-Unis, Ancien conseiller climat de la Maison Blanche

L’Afrique à l’épreuve de l’Accord de Paris : ambitions et défis
Mohamed Ali Mekouar, Vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement

Débats

 

Déjeuner sur place (buffet)

 

II - La consécration du rôle des acteurs infra et non-étatiques

Président de séance : Christophe Traïni, Professeur à Sciences Po Aix (CHERPA)

 

14h30 : L’impossible défi canadien : lutter efficacement contre les changements climatiques, exporter davantage de pétrole, respecter les compétences constitutionnelles des provinces
Jean-Maurice Arbour, Professeur associé à l’Université Laval, Québec
Sophie Lavallée, Professeur titulaire à l’Université Laval, Québec

Le rôle des Régions, l’exemple de PACA
Valentin Lyant, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Du droit global à l’action locale : l’engagement climatique des villes
Isabelle Michallet, Maître de conférences, Institut de Droit de l’Environnement (EVS –UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

Quel rôle pour l'entreprise après l'Accord de Paris ?
Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1

Les ONG : moteurs de l'avant, actrices de l'après. L’exemple du GERES
Renaud Bettin, Responsable solidarité climatique au GERES

Débats

17h00 : Assemblée générale de la SFDE

20h00 : Dîner de gala

 

Vendredi 30 juin 2017

 

III - Le rôle des instruments de marché

Présidente de séance : Marianne Moliner-Dubost, Maître de conférences, Institut de Droit de l’Environnement (EVS –UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

 

9h00 : Quelle perspective pour les instruments de marché après l'Accord de Paris ?
Marion Lemoine-Schonne, Chargée de recherche au CNRS (IODE, Université Rennes I et CNRS)

Quel droit pour l’interconnexion des marchés du carbone ? Un regard sur l’expérience Québec-Californie
Géraud de Lassus, Chargé de cours, Faculté de droit, Université Laval (Québec), Directeur-adjoint, Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie

Débats

 

IV.- L’intégration de l’enjeu climatique dans les politiques sectorielles : illustrations

Président de séance : Philippe Aldrin, Professeur à Sciences Po Aix, Directeur du CHERPA

 

La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change-t-il la donne ?
Luc Bodiguel, Chargé de recherche au CNRS (Droit et Changement social, Université de Nantes et CNRS)

Le droit de la montagne face au changement climatique
Simon Beerens-Bettex, Doctorant à l’Institut de droit de l’environnement (EVS –UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

La stratégie de réduction des émissions maritimes internationales de gaz à effet de serre
Sophie Gambardella, Post doctorante à l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS –UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

De la source au puits : quelques aspects juridiques de la protection des sols dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
Philippe Billet, Professeur, Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS –UMR 5600, Université Jean Moulin Lyon 3 et CNRS)

Débats

 

Déjeuner sur place (buffet)

 

V - Table ronde : Contrôle de la mise en œuvre et justiciabilité

Sous la présidence de Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS (CERIC, DICE –UMR 7318, AMU et CNRS)

 

14h00 : Le contrôle des pouvoirs publics en matière climatique : quelle circulation entre les ordres juridiques internes et international ?
Anne-Sophie Tabau, Professeur à l’Université de la Réunion

De l’émergence de droits nouveaux à la réinterprétation de droits existants : le potentiel offert par la justiciabilité climatique
Christel Cournil, Maître de Conférences en droit public (Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité)
Marta Torre-Schaub, Chargée de recherche au CNRS (ISJPS, Université Paris1 Panthéon Sorbonne et CNRS)

Vers la construction prétorienne d'une responsabilité climatique des entreprises ? Approches comparatives et prospectives
Laura Canali, Doctorante (CERIC, DICE –UMR 7318, AMU et CNRS)

Les actions de groupe
Françoise Labrousse, Avocat associé, Spécialiste en droit de l'environnement, Cabinet Jones Day

Le contentieux américain
Jonathan Wiener, Professeur à l’Université de Duke, Etats-Unis

Débats 

15h45 : Conclusions
Estelle Brosset, Professeure, CERIC (DICE –UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)

16h15 : Fin du colloque

 

 

Inscription obligatoire avant le 16 juin 2017 sur  http://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ceric/colloque-sfde-2017
Le montant des droits d’inscription est de 200€, incluant la participation aux deux journées du colloque, les déjeuners des 29 et 30 juin (buffet sur place) et les pauses café. 
Les intervenants, les membres de la SFDE, les personnels et étudiants de Sciences Po Aix, des universités d’Aix-Marseille et Lyon 3 sont exonérés des droits d’inscription.

Le dîner de gala aura lieu le 29 juin, au restaurant Aquabella, 2 rue des étuves, Aix-en-Provence. Coût en supplément des droits d’inscription : 42€.

Renseignements : Pascal Gauttier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél: +33 (0)4 86 91 42 47


Amphi Cassin
Institut d’études politiques d’Aix
25 Rue Gaston de Saporta
13100 Aix en Provence

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