Programme
14h30 : Accueil des participants
14h45 : Propos introductif
15h00 : Première table :
La diversité des sources du droit fiscal et des finances publiques
Direction : Aurélien Baudu, Maître de conférences (HDR) à l'Université Lille 2 Droit et Santé
Les sources confidentielles du droit des finances publiques : le secret des avis du Conseil d'Etat en matière financière
Annabel Le Moal, Doctorante à l'Université Lille 2
Charte des droits fondamentaux et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme : Redondance ou renforcement de la protection des droits fondamentaux des contribuables ?
Alice Fournier, Doctorante à l'Université de Bordeaux
Pause
16h15 : Seconde table :
Un particularisme des sources du droit fiscal : le rescrit
Direction : Renaud Bourget, Maître de conférences HDR à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le rescrit fiscal, source substantielle ou résiduelle du droit fiscal ?
Joseph Beslier, Doctorant à l'Université Paris Nanterre
Tax Rulings: Uncertain Certainty
Aleksanda Bal, Ph. D., Leiden University, Netherlands/ Manager, International Bureau of Fiscal Documentation
La valeur juridique du rescrit fiscal : le cas de l'Italie
Marina Bisogno, Doctorante à l'Université Naples Federico II et Paris 1 Panthéon-Sorbonne
17h30 : Remarques conclusives
Martin Collet, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
17h45 : Prix de thèse du département Sorbonne Fiscalité
18h30 : Cocktail (Appartement Décanal – escalier K, 3 ème étage)
Contact : Les Ateliers de droit fiscal Département Sorbonne Fiscalité / IJRS 12, place du Panthéon 75005 Paris Téléphone : +33 (0)1 44 07 77 51 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques, Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)
