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L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Conférence et cycle

L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Conférence d’actualité de droit administratif

mercredi 7 juin 2017

Table ronde

avec

Muriel Deroc, Chef du bureau du droit public et constitutionnel de la Direction des affaires juridiques de Bercy

Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I

Christine Maugüé, Présidente de la 7ème chambre du Conseil d’Etat

Fabrice Melleray, Professeur à l’Université Paris I

Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I, Directrice du Gridauh

Michèle Raunet, Notaire, Etude Chevreux

 

 

 

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Conférence organisée par Fabrice Melleray, Rozen Noguellou et Agnès Roblot-Troizier
Professeurs de droit public à l'Ecole de Droit de la Sorbonne


Centre Panthéon - Salle 1
12 place du Panthéon
75005 Paris

École de Droit de la Sorbonne
Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme
Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat