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Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours
mercredi14juin2017
08:3017:00

Colloque

Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

 

Les grandes conclusions en droit civil

Président : Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

 

9h15 : Les choix des grandes conclusions en matière civile
Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Le style des conclusions en matière civile
Julien Dubarry, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

L’argumentation dans les conclusions en matière civile
Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Le parquet général et la doctrine civiliste
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Questions

11h00 : Pause

 

Les grandes conclusions en droit des affaires

Président : Laurent Le Mesle, Premier Avocat général à la Cour de cassation

 

11h15 : Les grandes conclusions en droit commercial général
Georges Decocq, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL

Les grandes conclusions en droit commun et en droit spécial des sociétés
Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris Dauphine PSL
Jean-Marc Moulin, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia – CDED

12H30 : Déjeuner libre

 

Les grandes conclusions en droit social

Président : Catherine Courcol-Bouchard, Premier Avocat général à la Cour de cassation

14h00 : Les principes, les contrats et les ruptures

Grégoire Duchange, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Questions

 

Les grandes conclusions en procédure civile

Président : François Feltz, Premier Avocat général à la Cour de cassation

 

14h45 : Les principes directeurs de la procédure civile
Natalie Fricero, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

Questions

 

Les grandes conclusions en droit pénal et procédure pénale

Président : François Cordier, Premier Avocat général à la Cour de cassation

 

15h30 : Les grandes conclusions en droit pénal et en procédure pénale
Edouard Verny, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Les grandes conclusions en droit pénal des affaires
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation

Questions

 

16H30 : Les conclusions du parquet général : contribution à l’intelligibilité du droit dans la cité

Michèle Salvat, Premier Avocat général à la Cour de cassation

 

16H45 : Propos conclusifs
Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l’Université Paris Dauphine

17h00 : Fin du colloque

 

Remise, par les contributeurs, de l’ouvrage « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation » à Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation.

 

 

Demande d’inscription par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Grand’Chambre de la Cour de cassation
5, quai de l’Horloge
75001 Paris

Document


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